LE SENAT

Institution méconnue, le Sénat est au centre de la vie politique française

A quoi sert le Sénat :

1. Il contrôle le gouvernement. Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats, ou des investigations menées par les Sénateurs.
2. Le Sénat vote la loi. Le Sénat constitue avec l'Assemblée Nationale le Parlement qui vote la loi.

Fonctionnement du Sénat.

La Haute Chambre compte 348 sénateurs, Tous les trois ans 179 Sénateurs sont renouvelés pour un mandat de six ans.

Ainsi tous les trois ans, les Grands Electeurs renouvellent une moitié du Sénat.

Comment sont élus les Sénateurs ?

Ils sont élus au suffrage universel indirect. C'est à dire  qu'ils sont les élus des élus, puisqu'ils sont élus par les grands électeurs.

Qui sont les Grands Electeurs ?

Les Grands Electeurs sont donc des représentants du Peuple Français

Chargés de nommer les sénateurs, ce sont  88 420  Grands Electeurs qui ont élu les 179 nouveaux sénateurs ce dimanche 28 septembre 2014

Les Grands Electeurs français sont 

Les députés

Les conseillers généraux

Les conseillers départementaux

Une délégation des conseillers municipaux.

L'ensemble de ces grands électeurs constitue le collège.

Composition d'une délégation des conseillers municipaux

• Pour les communes jusqu'à 9 000 habitants de 1 à 15 conseillers 
• Pour les communes de + de 9 000 habitants tous les conseillers municipaux sont appelés à voter.
• + pour les communes de + de 30 000 habitants un délégué supplémentaire par tranche de  1 000 habitants.

A noter que les délégués des conseils municipaux représentent à eux seuls 95 % des représentants du collège.

On peut donc dire que les sénateurs sont essentiellement élus par les Conseillers Municipaux

ANIMAUX DOMESTIQUES - COORDONNEES UTILES

S I V U CHENIL FOURRIERE de LOT ET GARONNE

Lasgraouettes 47160 CAUBEYRES

        Tél : 05 53 49 46 72 -           fax 05 53 88 07 80 -               site : www.chenil-fourriere47.com

E.mail : fourriere.chenil.departemental@wanadoo.fr

MAIRIE DE PUJOLS

        Tél. 05 53 70 16 13

ETES-VOUS POUR OU CONTRE LA STERILISATION OBLIGATOIRE DES CHATS DOMESTIQUES ?

Sur le modèle de ce qui a été voté en Belgique, souhaiteriez-vous que la stérilisation des chats domestiques devienne obligatoire en France ? 

La stérilisation de son chat en Belgique: un devoir de citoyen

Face au constat de la surpopulation des chats dans les refuges belges et du faible nombre de chats identifiés par puce électronique (celle-ci n’est pas obligatoire, contrairement à la France qui impose l’identification par puce ou par tatouage de l’animal), le Ministère belge de la santé publique (son service bien-être animal) a décidé d’adopter un plan de stérilisation des chats.

Contenu des deux arrêtés royaux belges

Le plan de stérilisation obligatoire des chats domestiques est décidé par le 1er arrêté royal pris par le Ministère de la santé publique, en Belgique.

Celui-ci se déroule en plusieurs phases :

• à partir du 1er septembre 2012, tous les chats vont devoir être stérilisés et identifiés avant leur adoption dans le refuge par des particuliers, avec le libre choix du vétérinaire.

Ceci se fait déjà en France à l'exclusion du choix du vétérinaire.

• à partir du 1er septembre 2014, chaque chat devra être stérilisé, identifié et enregistré avant d’être adopté, acheté par des particuliers ou par des éleveurs. Une dérogation sera accordée dans le cas où l’éleveur souhaite adopter le chat pour un élevage agréé.

 En France, seule l.'identification est obligatoire

Pour ou contre la stérilisation obligatoire ?

Certaines personnes se soulèvent contre la politique belge de stérilisation obligatoire des chats domestiques.

Ils sont à l'origine d’une pétition destinée à s’opposer à ce projet, sur le site suivant : http://www.les-amis-des-animaux.be/petitions

L’argument soulevé : « si TOUS les chats européens doivent être stérilisés pour 2016, cela signifie qu’aux environs de 2028, le petit félin sera absent dans nos régions ! »

Voici l’alternative proposée :

• identification (obligatoire ?) dans un délai de 6 mois à 1 an de tous les chats
• stérilisation obligatoire des chats à l’âge de 2 ans ou après une première portée avec l’accord des propriétaires si le chat a moins de 2 ans, « ce qui permettrait à ceux qui le souhaitent d’avoir une descendance ».

Qu’en penser ?

On peut comprendre l’envie de particuliers de vouloir faire naître une portée de chatons à leur chatte.

MAIS ce désir doit-il être satisfait ?

Faut-il faire de la stérilisation des chats domestiques un principe, en laissant la reproduction d'une portée devenir l'exception ?

Pour moi, qui m'oppose autant qu'il m'est possible de le faire, aux trappages communaux pour  mise en fourrière, (euthanasie) et qui dans le même temps  doit faire face à l'abandon de nombreux chatons...

Je pense, qu'aussi longtemps que certains propriétaires se comporteront de manière irresponsable, la stérilisation demeurera le seul moyen de limiter la surpopulation féline, les euthanasies.  

Question

Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour ou contre la stérilisation des chats domestiques ?

UNE FOURRIERE ANIMALE : C'EST QUOI ?

Ce que dit la loi :

La fourrière :

Les maires s’assurent de l’existence d’un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. 

La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade. 

Ceci c'est la théorie.. le papier... mais la réalité des fourrières est tout autre... .Devant le nombre croissant des nouveaux arrivants, les fourrières tuent des animaux en bonne santé (bébés, jeunes, adultes, mâles, femelles..) non identifiés et même identifiés s'ils ne sont pas réclamés dans les 8 jours..

Le lien qui suit n'est pas un jugement, juste l'horrible réalité... C'est ça aussi la transparence.

http://wamiz.com/chiens/actu/employe-dans-une-fourriere-il-raconte-la-douloureuse-et-poignante-verite-2890.html

COMME LA PLUPART DES COMMUNES DE FRANCE, PUJOLS ADHERE A UNE FOURRIERE

 LA FOURRIERE DE CAUBEYRES (SIVU) Syndicat Intercommunal à Vocation Unique 

529 euthanasies en 2013 dont 389 chats.

La fourrière de Caubeyres est une fourrière intercommunale, (toutes les communes du département qui ont choisi d'adhérer - à ce jour et sauf erreur Toutes sauf 4).  gérée par un syndicat intercommunal à vocation unique.

Les ressources financières des fourrières sont : 2013 = 363 952 €

• Les subventions communales soit pour Pujols 4 100 euros en 2014
• Les subventions du Conseil Général.

A la demande d'un ou plusieurs administrés, la mairie met en place des cages de trappage. Les animaux ainsi capturés sont envoyés à la fourrière.

La fourrière communale, ou intercommunale ne peut recevoir que des animaux en provenance des MAIRIES ; elle ne reçoit aucun animal abandonné par son propriétaire ou amené directement par un particulier.

Animal perdu/trouvé

Si vous perdez votre animal, prévenez sans attendre la mairie, la police municipale, la gendarmerie, les vétérinaires. 

Si votre animal est identifié comme le prévoit la loi vous aurez bien plus de chance de le retrouver.

S'il n'est pas identifié, alors le compte à rebours commence.

La loi prévoit que les animaux "errants" soient conduits à la fourrière communale ou intercommunale où ils sont gardés pendant un délai minimum de 8 jours ouvrés. Passé ce délai, si vous ne l'avez pas récupéré, il sera dans le meilleur des cas cédé à un refuge pour une éventuelle adoption, ou à 95 %  il sera EUTHANASIE.

Maintenant vous savez que les animaux abandonnés, perdus, errants... ne s'en vont pas pour être adoptés par une gentille famille...  En France nous détenons le record des euthanasies 50 000 chiens et chats/an? bébés, adultes..... 

Nous propriétaires d'animaux de compagnie, particuliers... nous pouvons arrêter ça.. 

• En stérilisant nos animaux de compagnie, 
• En refusant l'abandon comme une solution (un animal n'est pas un jouet)
• En refusant d'acheter dans les animaleries des animaux issus des usines à chiots, chatons, NAC etc....Usines à chiots, chatons, NAC qui augmentent de façon significative LA SURPOPULATION.
• En adoptant... 
• Mais surtout en réapprenant à vivre harmonieusement avec les animaux, 
• En acceptant leur présence près de nous, dans nos jardins... 
• En acceptant et en nous enrichissant de leurs différences.

UN CHAT N'EST PAS UN ANIMAL NUISIBLE

ANIMAUX DE COMPAGNIE - IDENTIFIER SON CHAT POURQUOI FAIRE ?

Depuis le 6 janvier 1999 l'identification des animaux domestiques est OBLIGATOIRE

Cette disposition vise plusieurs objectifs : responsabiliser les propriétaires d'animaux domestiques, réduire le nombre de chats errants, améliorer le résultat des recherches de chats perdus, volés, accidentés, renforcer les contrôles sanitaires....

Aucun chien, aucun chat ne peut être vendu (acheté), ni même cédé gratuitement sans avoir été au préalable identifié (puce électronique).

Il ne peut être vendu (acheté) ni même cédé gratuitement avant l'âge de 8 mois.

IDENTIFIER SON CHAT : POURQUOI FAIRE :

Un chat qui circule librement peut être capturé par la fourrière. S'il n'est pas identifier (puce électronique), il sera considéré comme chat errant et sera dans 95 % des cas de capture EUTHANASIE.

Si votre chat est identifié, il ne sera pas envoyé à la fourrière.. vous serez contacté, de même si votre chat est récupéré  par un vétérinaire après un accident et vous pourrez venir le chercher.

ATTENTION : Il arrive que des chats même identifiés se retrouvent à la fourrière.. Vous avez 8 jours pour le récupérer.. Après, ça devient quasi-impossible. (voir article suivant).

IDENTIFIER VOTRE CHAT, c'est augmenter vos chances de le retrouver s'il vient à disparaître, c'est le protéger de la mort en fourrière.

COMMENT PROCEDE T-ON A UNE IDENTIFICATION ?

Aujourd'hui la méthode utilisée est la PUCE ELECTRONIQUE. (Le tatouage ne se pratique quasiment plus). De la taille d'un grain de riz, elle est placée par le vétérinaire sous la peau du chat au niveau du cou (jugulaire gauche). C'est rapide, quasiment sans douleur.

Les informations présentes sur la puce électronique peuvent être lues grâce à un lecteur spécial, disponible chez tous les vétérinaires, dans les fourrières, les refuges animaliers, les bureaux de police et depuis quelques mois à la Mairie de Pujols.

La puce électronique est infalsifiable et le fichier félins constitué est mondial.

Notez que la puce électronique est obligatoire si vous souhaitez circuler en Europe avec votre chat.

ANIMAUX DE COMPAGNIE POURQUOI LES STERILISER

Devant le nombre sans cesse croissant des abandons de chatons, jeunes chats.. en ma qualité de déléguée SIVU, protectrice des animaux, respectueuse de la vie...

PETIT RAPPEL (cf Ministère de l'Agriculture)

L'animal de compagnie (chiens, chats, NAC) n'est pas un jouet... C'est un être vivant à qui la loi de 1976 reconnaît le statut d'être sensible et depuis le 6 janvier 1999 le protège contre les mauvais traitements.

Les actes de cruauté, l'absence de nourriture, de soin, l'abandon etc.. sont des délits punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

L'Identification des animaux de compagnie est obligatoire depuis le 6 janvier 1999. Ce qui veut dire qu'aucun chien, aucun chat.. ne peut être vendu (acheté), ni même cédé gratuitement sans avoir au préalable était identifié par puce électronique (voir votre vétérinaire).

Au cas où le cédant ne l'aurait pas fait, il appartient au propriétaire de le faire. 

Aucun chien, aucun chat... ne peut être vendu ou cédé avant l'âge de 8 semaines.

                                                                   ----------------------

La Belgique vient de rendre la STERILISATION OBLIGATOIRE pour tous les félins (mâles, femelles). En France nous n'en sommes pas encore là.. mais à cause de propriétaires irresponsables, cela va arriver.

Si vous ne pouvez pas assumer les chatons.... Stérilisez votre chatte.

La reproduction incontrôlée est la première cause de la surpopulation des animaux errants (dont plusieurs riverains se plaignent) des abandons dans les refuges (qui sont dans l'obligation de fermer leur porte aux nouveaux arrivants tellement ils sont nombreux) de l'euthanasie dans les fourrières. Les fourrières n'assument plus leur rôle.. il y a trop de chats errants, abandonnés.. Les fourrières tuent à 95 % les animaux qu'elles reçoivent.

Mais aussi, la stérilisation évite la propagation des maladies et des nuisances pour l'environnement, 

elle évite les inconvénients des chaleurs, prévient l'apparition d'affections hormonales chez les femelles (tumeurs mammaires, infections et tumeurs de l'utérus), elle limite les risques de fugue et de bagarres des mâles.

CHATS ERRANTS NON STERILISES 

1 + 1 = 

20 736 chats en 4 ans (possible)

N'oubliez pas ce chiffre : 389 : 

c'est le nombre de chats que la fourrière de Caubeyres a dû euthanasier en 2013

CHATONS A ADOPTER

A ADOPTER

Dans le cadre de ma délégation SIVU Mairie de Pujols

5 CHATONS dits "ERRANTS". à PUJOLS

Ils ont été abandonnés ou trouvés à l'âge d'environ 2 mois... Ils auraient dû partir pour la fourrière où ils avaient tous les risques d'être euthanasiés.

Ils sont âgés de 4 mois environ et en bonne santé... Ils sont parfaitement sociabilisés, propres, câlins, affectueux, ils attendent une famille qui saura les aimer.

Ils sont à ADOPTER GRATUITEMENT - IDENTIFIES.

 Ils seront à stériliser au plus tard à Noël.

Dans l'ordre. 

Moustique (femelle européenne) - Princesse (femelle grise tigrée petit modèle) -  Belle (femelle genre angora) -  CARAMEL (européen - Sera un grand chat) Gribouille (Isabelle grise).

Vous pouvez les voir et les adopter en appelant (Claudie CERDA-RIVIERE) 06 12 04 49 29

LES BONNES NOUVELLES (Conseil Municipal du 16.09.2014)

REFECTION DU PONT DE "SALABERT" 

Ouvrage d'Art n° 108

Au vue de l'état de cet ouvrage la CAGV (Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois) et la Commune de Pujols ont décidé de programmer la réfection totale de celui-ci et une étude en ce sens a été menée.

Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique a été passée avec la CAGV, aux termes de laquelle la mâitrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux sera confiée à la CAGV.

L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 47 650 € HT avec un plan de financement prévisionnel établi de la façon suivante :

• Participation de la commune de Pujols         31 150 €
• Participation de la CAGV                             16 500 €

OPERATION "SALLES OMNISPORTS"

Installation d'un grillage rigide.

Afin que le club de rugby à XIII puisse faire payer les spectateurs désirant assister aux matchs, il est nécessaire de fermer l'accès au stade. 

Il a donc été voté l'installation d'un grillage rigide 2 mètres de haut sur l'ensemble de la longueur du stade non bordé par les habitations. 

Travaux réalisés en régie pour une dépense de matériel de 7 500 €

Réparation des vestiaires et des faux plafonds de la salle omnisports.

Nouveaux tracés de basket pour mise aux nouvelles normes.

Montant des travaux   5 500 €

Un pas .. vers la mise en place de l'Agenda 21

Les petites bouteilles en plastique mises à disposition des Elus au cours des Conseils Municipaux et autres, sont désormais remplacées par des verres et des bouteilles en verre... 

Le marché de Pujols

La bonne nouvelle c'est que ce marché du dimanche matin est conviviable, dynamique, haut en couleur.. Un point de rencontres, d'échanges, des produits de qualité, des producteurs, des vendeurs compétents.

La mauvaise nouvelle..  dernier jour de marché de la saison - ce dimanche 21 septembre 2014. Il est regrettable que malgré les souhaits de certains, il n'a pas été retenu de le poursuivre jusqu'à fin octobre.

Mais peut-être que notre idée, d'un marché mensuel pendant la période d'hiver, sera retenue.

SCOOP - Le marché de Pujols se poursuit jusqu'au dimanche 28 septembre - dernier jour !

CONSEIL MUNICIPAL DU 16.09.2014

NOMINATION DES COMMISSAIRES 

DE LA CCID de PUJOLS 

(Commission Communale des Impôts Directs -CCID-).

Nous sommes SURPRIS de constater à la lecture des noms des commissaires titulaires et des commissaires suppléants, que seuls les noms issus de la liste présentée par la majorité ont étéretenus

Nous avions pourtant nous aussi établi une liste.

Nous écrivons à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Lot et Garonne afin de prendre connaissance de la liste qui lui a été fournie par le conseil municipal de Pujols, et comprendre pourquoi n'ont été retenus que des noms des conseillers de la majorité.

A ce stade nous ne pouvons que constater et déplorer qu'une fois de plus la DEMOCRATIE AURAIT-ELLE ETE  BAFOUEE !

LISTE DES COMMISSAIRES - TITULAIRES ET SUPPLEANTS

CONSEIL MUNICIPAL 16.09.2014

MARPA

AUTORISATION DE PROGRAMME (2014-2017)

On le dit : "Ce qui se comprend bien s'énonce aisément."  Je vous avoue qu'il m'a été difficile de comprendre le mécanisme de l'autorisation de programme... , encore plus difficile dans ces conditions de vous l'expliquer... 

Alors, pour vous, mais aussi pour moi j'ai fait quelques recherches

Voilà de quoi il s'agit : 

L'Autorisation de Programme ou AP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements.

C'est une dépense à caractère pluriannuel (2014-2017) se rapportant à une immobilisation déterminée, acquise ou réalisée par la commune (MARPA).

L'AP se distingue du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) qui est l'outil de programmation et d'affichage. Ce programme (PPI) biennal ou quinquennal comprend tous les projets d'investissement du mandat.

Il existe deux types d'AP (Autorisation de Programme).

• AP de projet qui finance un programme individualisé en une seule opération, en l'espèce la MARPA
• AP d'intervention qui finance un programme regroupant un ensemble cohérent d'opération dans un domaine d'intervention spécifique (réfection établissements scolaires) mais qui pour l'instant ne nous concerne pas

Chaque AP (Autorisation de Programme) se décline en enveloppes successives CP (Crédits de Paiement).

D'où dès le moment du vote l'AP (Autorisation de Programme) doit être traduite dans un échéancier de CP (Crédits de Paiement).

Les crédits de paiement (CP) de cette Autorisation de Programme (MARPA 2014-2017) s'échelonnent de la manière suivante :

CP 2014     259 198 € dont 258 198 € de frais d'études au lieu des 183 500 € inscrit au budget primitif

                                                1 000 € de frais d'insertion

CP 2015  1 200 000 € dont    100 000 € de frais d'études 

                                                   1 000 € de frais d'insertion   

                                            1 099 000 € de construction en cours.  

CP 2016    800 000 € dont      800 000 € de construction en cours

CP 2017      25 000 € dont         25 000 € de construction en cours.

ANALYSE : 

Frais d'Etudes 

années précédentes à 2014 environ   40 000 € de frais d'études 

                                  2014               258 198 € de frais d'études

                                  2015               100 000 € de frais d'études      

                               TOTAL            398 198 € de frais d'études.

Soit environ le prix de 2 maisons individuelles pour 2 familles de 4 personnes...  ou le montant des impôts fonciers annuels de 398 familles....(moyenne 1000 euros/an), ou encore le montant de la taxe d'habitation de 664 foyers (moyenne 600 euros/an)...

Subventions.

Mais où sont donc passées les subventions pourtant PROMISES pendant la campagne électorale par Messieurs BARRAU/VENTADOUX !!!!

Disparues... Ce projet ne sera jamais subventionné, et s'il sort de terre il faudra rajouter 1 000 000 d'euros pour le terminer. Globalement le montant des subventions promises. 

Car nous le savons tous, construire une MARPA de 19 lits, coûte aujourd'hui près

de 3 000 000 d'euros.

                                               

     

CONSEIL MUNICIPAL DU 16.09.2014

TARIF CANTINE SCOLAIRE

Par délibération du 14 décembre 2010, le Conseil municipal a décidé de reconduire à compter du 1er janvier 2011 le système de tarification des prix de REPAS de la cantine scolaire basé sur le quotient familial des familles, système de tarification mis en place par délibération du 3 novembre 2009.

Ce système de tarification n'a fait l'objet d'aucune remise en cause depuis 2010 et est toujours appliqué à ce jour.

Voici la grille des tarifs des repas découlant du quotient familial (QF) telle que mis en place en 2009 et actualisée en 2013.

QF inférieur ou égal à 500                                   1.40 €/repas

QF supérieur à 500  et inférieur ou égal à 650    1.70 €/repas

QF supérieur à 600 et inférieur ou égal à 900     2.00 €/repas

QF supérieur à 900                                              2.20 €/repas  

Tarif adulte 4.50 €/repas

Chacun sait combien ce système de tarification basé sur le QF peut être pernicieux et ne plus correspondre à la réalité.

Par curiosité, j'ai demandé à connaître le coût global des repas sur une année

Le nombre total de repas servis sur une année.

Coût global des repas 62 659.67 € pour un total de 36 815 repas 

Soit par repas               1.70 €

Ce qui vous en conviendrez est très peu élevé. Mais cela ne justifie pas que certains paient 1.40 € au vue d'un QF familial pas toujours réel au regard du nombre d'aides pouvant être perçues par les familles, tandis que d'autres pour le même repas règlent 2.20€

Un pas... vers une nouvelle justice sociale ....

J'ai proposé une tarification unique à 2.20 € pour tout le monde, avec bien entendu une aide personnelle, étudiée par le bureau d'aide social de la mairie, pour les familles qui en ont réellement besoin.

A savoir que les critères d'attribution devront tenir compte également,  des aides en nature... tels que loyer, (lorsqu'il gratuit ou peu élevé), eau, électricité (payés par les services sociaux) CMU.. etc.... 

Monsieur SCHOTT (Vive Pujols) profitant d'une petite réaction du Conseil a pris la parole, expliquant "outré" par ma proposition que mon calcul était faux, que 1.70 € c'était peu et qu'il fallait , pour justifier que certains paient plus que d'autres, tenir compte du salaire du cuisinier, du personnel de cantine, l'eau, l'électricité etc...

Et bien, Monsieur SCHOTT désolée de ne pas pouvoir vous suivre dans ce raisonnement, mais, les salaires, l'eau, l'électricité etc... sont pris en charge dans le budget section "fonctionnement" et sont "payés" par nos impôts (directs, indirects, subventions etc....) ; nous n'allons tout de même pas faire "payer" à certains parents, des charges déjà payées par l'ensemble de la communauté.

Bien sûr ma proposition n'a pas été retenue. 

J'ai voté CONTRE la proposition du Conseil.


PS Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires. 
    Le quotient familial est calculé en fonction des revenus imposables de la famille et du nombre de parts fiscales     du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).

CONSEIL MUNICIPAL DU 16.09.2014

SERVICE PUBLIC D'EMPLOI TEMPORAIRE DU CDG 47

Il s'agit d'une mission facultative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne, qui consiste à proposer la mise à disposition de personnels telle que prévu à l'article 25 pour effectuer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires.

Il s'agit ni plus ni moins, de la création d'un département chargé de l'emplois temporaires des fonctionnaires !!!!!

Coût de ce service 12 % du montant total de la mission !!!!!

J'ai voté CONTRE aux motifs que le maire a à sa disposition bon nombre de candidatures spontanées auxquelles il peut faire appel. et qu'alors cette recherche est GRATUITE

Que nous souhaitons que la commune emploie le PLUS SOUVENT POSSIBLE, DES HABITANTS DE LA COMMUNE.

Monsieur GARRIGUES a expliqué qu'en faisant appel à ce service, il y avait un gain de temps pour le personnel chargé du recrutement !!! et que... Comment savoir si la personne retenue est compétente !!!

Bien que tous les conseillers municipaux ne participent pas à tous à des commissions de travail... aucun conseiller de la majorité n'a posé de question.

Et c'est à la majorité de 20 voix (tous les conseillers de la majorité) contre 7 voix (toute l'opposition) que Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention de mise à disposition.

CONSEIL MUNICIPAL du 16.09.2014

REGLEMENT INTERIEUR

Conformément  à la réglementation en vigueur, il a été demandé au conseil municipal de bien vouloir voter un règlement intérieur pour la durée du présent mandat (6 ans).

Chaque groupe, majorité, oppositions au cours de réunions de travail, a pu faire entendre ses points de vue et proposer ses modifications.

J'ai souhaité 4 modifications.

Article 23 - Commissions permanentes.

1. Mise à disposition des documents de travail avant le début de la commission (4 à 5 jours avant)
2. Rendre public les PV des commissions (transparence).

REPONSES de Monsieur le Maire :

1. Mise à disposition des documents... " oui, c'est souhaitable, mais ça ne sera pas inscrit dans le règlement intérieur" !!! 
2. Publicité des CR de commissions NON 

Article 25 - Retrait d'une délégation à un adjoint ou à un conseiller municipal

1. En cas de retrait, j'ai demandé à ce qu'une liste exhaustive des "fautes" susceptibles de faire sanctionner tel adjoint ou conseiller soit établi
2. et que la décision du Maire soit dûment motivée.

REPONSES de Monsieur le Maire :

• Bien sûr c'est évident.. Pour autant j'ignore si ça sera inscrit dans le règlement intérieur.

Article 28 - Bulletin d'information 

• J'ai sollicité un calendrier de parutions afin que soit arrêtée la date de remise pour chacun des groupes (majorité - oppositions) les articles.

REPONSE de Monsieur le Maire.

Le calendrier a été établi comme suit :

• mi-janvier, mi-avril, mi-juillet, mi-octobre. Les articles doivent être remis au plus tard 15 jours avant les dates ci-dessus.

Mes observations.

• Je déplore et je ne comprends pas pourquoi les CR des commissions doivent rester "secrets"....  
• Malgré ma qualité de conseillère municipale de l'opposition le conseil dans sa majorité m'a confié la délégation SIVU (fourrière)... un sujet que ma liste a été la seule à défendre, et qui nous tient particulièrement à coeur
• Je suis donc la seule conseillère municipale déléguée

• Une délégation qui n'est pas et ne sera jamais pour nous, un enjeu politique, mais qui nous permet d'agir pour  défendre, faire respecter et protéger la vie d'êtres vivants sensibles et fragiles.

Considérant qu'ainsi le règlement intérieur été validé par l'ensemble des conseillers, celui-ci n'a donné lieu à aucun vote.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16.09.2014

ORDRE DU JOUR

C'EST LA RENTREE !!!

Chers Pujolaises, Pujolais, Chers Amis (es),

Le temps des vacances s'en est allé..... Et il est revenu le temps de reprendre le chemin de l'école, du travail ou... de pôle emploi !!!!

Nous... nous avons retrouvé le chemin de la Mairie, avec ce 16 septembre 2014 un ordre du jour, plutôt "soutenu" (pièce jointe).

Un conseil municipal, semblable aux précédents... Sans surprise, sans débats,  juste quelques interventions de l'opposition pour mettre l'accent sur tels ou tels points, quelques explications, du Maire,  des interventions de conseillers de la majorité pour présenter leur projet.. 

Conseils municipaux qui ne servent qu'à entériner des décisions déjà prises, des travaux déjà réalisés...

Que peut faire l'opposition dans ce cas.... 

Soulever des problèmes, proposer des réflexions sur tels ou tels sujets, VOUS INFORMER....

Ce que je m'engage à faire aussi souvent que possible. N'oublions pas que l'opposition (groupes confondus) représente 52 % des électeurs... Et si le leader de "Vive Pujols" n'avait pas eu un ego sur-dimensionné, aujourd'hui nous ne serions pas "l'opposition".

Vous représenter, défendre vos idées, vos valeurs, vos revendications, vos choix... sont mes seules ambitions politiques... 

Quelle que soit les difficultés que je ne manquerai pas de rencontrer, soyez certains, et mon honnêteté m'autorise à vous le dire, que depuis les élections, j'ai toujours eu à me féliciter, du choix de Monsieur Jean-Luc GALINOU, à savoir refuser au deuxième tour, d'associer certains noms de  ma liste à la sienne.

Pour conclure sur ce sujet.... Mon vote pour Monsieur Y. VENTADOUX n'a fait que reconnaîre par anticipation     la décision du Tribunal Administratif, ; car il ne suffit pas de vouloir se faire passer pour une "victime" pour en être une.... Et celles et ceux qui ont suivi d'un peu près les élections municipales, se souviendront que sur tous les panneaux d'affichage public, il n'y avait, le jour des élections qu'une seule "tête", celle de JL GALINOU.

Seul, le Parti de Pujols aurait pu obtenir à coup sûr l'invalidation des élections.... mais nous savions que le coup qu'on nous avait porté était rude, qu'il était en si peu de temps impossible de nous relever... Nous avons fait un autre choix... Une plainte a été déposée entre les deux tours auprès de Monsieur le Procureur de la République..  S'agissant d'un acte malveillant, cette plainte court toujours.

Bien cordialement

POUR LA STERILISATION OBLIGATOIRE DES CHATS ERRANTS

CETTE PETITION EST DANS LE DROIT FIL DE L'ACTION QUE J'ESSAIE DE MENER

 POUR DES CHATS LIBRES A PUJOLS

LA BELGIQUE vient de voter cette loi pour la STERILISATION , et NOUS??

nous le savons tous, c 'est UNIQUEMENT celle ci qui réduira la misère féline, c est encore le moment des chatons, et des milliers de bébés naissent dans la rue, les caves , voués à la mort ou a une vie des plus misérables et tres courte

les chattes sont déjà en chaleur, des adolescentes de 5 a 6 mois, à peine, vont bientôt mettre bas, ces situations là, nous ne pouvons pas les accepter,

CONTINUONS ENSEMBLE A FAIRE SIGNER , à DIFFUSER CHAQUE JOUR. à en PARLER, à envoyer le lien par MAIL

ENSEMBLE NOUS SOMMES UNE FORCE QUI POUVONS CHANGER LA VIE DE NOS COMPAGNONS et réduire considérablement ces actes de cruauté et cette misère intolérable dans un pays civilisé..

MERCI à vous TOUS

CE QUE COUTE LE SOCIAL AUX CONTRIBUABLES DE PUJOLS (suite 3)

Déficit 2013 du Centre de Loisirs de Casseneuil :

260 148.61 €

Un chiffre purement et simplement EFFRAYANT

Comment est déterminée la participation de la commune de Pujols ??

Déficit 260 148.61 € : nombre total de jours facturés 10 282 = tarif d'une journée soit 25.30 €

Sachant que 10 enfants de Pujols (et non pas de Ste Colombe de Villeneuve comme indiqué en ligne E)

que cela représente 110 journées pour lesdits enfants de Pujols.

25.30 € x 110 journées = 2 783 €

Comme vous pouvez le voir le montant de la participation de la commune de Pujols est surbordonnée au montant du déficit  du centre de loisirs.

Il faut rappeler, qu'il s'agit d'une structure ASSOCIATIVE régit par des dispositions du contrat "Jeunesse" conclu entre la Caisse d'Allocations Familiales de Lot et Garonne, la CAGV, les communes de Bias, Casseneuil, le Lédat, Pujols, Ste Livrade, St ANtoine de Ficalba et Ste Colombe de Villeneuve.

On peut donc en déduire que cette association est également subventionnée indirectement  par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, et plus directement par la CAF de Lot et Garonne. 

Malgré cela, ce chiffre INCROYABLE de 260 148.61 euros de déficit, n'a INTERPELLE AUCUN ELU de la MAJORITE.. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons pu comprendre POURQUOI ce déficit.

CE QUE COUTE LE SOCIAL AUX CONTRIBUABLES DE PUJOLS (suite 2).

DEFICIT 2013 DU CENTRE DE LOISIRS DE CASSENEUIL 

CE QUE COUTE LE SOCIAL AUX CONTRIBUABLES DE PUJOLS (suite 1)

DEFICIT 2013 DE LA CRECHE COMMUNALE DE PUJOLS

66 831.83 € - 4876.67 € (contribution Ste-Colombe de Villeneuve) 

= 61 955.16 €

déficit supporté par les contribuables de Pujols.

Méthode de calcul...

Déficit : par le nombre d'heures facturées = taux horaire

taux horaire x nombre d'heures de fréquentation des enfants de Ste Colombe

Soit :

66 831.83 € : 31 712 heures = 2.11 €

2.11  € x 2 314 heures = 4 882.54 € ( soit, sauf erreur une erreur en faveur de Ste Colombe de calcul de 5.87 €)

CE QUE COUTE LE SOCIAL AUX CONTRIBUABLES

DEFICIT DE LA CRECHE DE PUJOLS 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

D'entrée Monsieur GALINOU et son équipe nous indiquent qu'ils ne signeront pas le Procés Verbal (PV) du conseil municipal du 15 avril 2014

La candidature de Monsieur GALINOU en qualité de délégué titulaire pour la CAO n'a pas été précisée

Le vote pour la désignation des délégués titulaires n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Il a donc été convenu qu'un nouveau vote aurait lieu au cours d'un prochain conseil municipal.

J'ai fait des recherches... et il semble bien en effet que les textes et la réglementation aient été modifiés en ce qui concerne cette commission.

Depuis le 19 décembre 2008, la CAO a obtenu un pouvoir de décision... ce qui de ce fait a modifié le mode d'élection des délégués titulaires et suppléants de la CAO. Désormais, il s'agit d'un vote (à mains levées ou à bulletins secrets je n'ai rien trouvé dans les textes sur ce point) à la proportionnelle au plus fort reste.

Toujours d'après les textes, et sauf erreur d'interprétation, pour les communes de 3 500 habitants et plus,  la commission se compose 

• du Maire ou son représentant
• 1 président
• 5 élus parmi les membres du conseil municipal.

Actuellement la commission se compose du Maire et de 5 élus parmi les membres du conseil municipal, si je ne me trompe pas il manquerait un (e) élu (e).

Je vous en dirai plus après le prochain conseil municipal dont à ce jour nous ignorons la date.

La séance a donc continué ...

• Indemnité de conseil à allouer au Recevenur municipal... les conditions d'indemnisation sont fixées par arrêté ministériel (voir tarif scanné nouvel article).

                                                                 J'ai  voté POUR.

• Subventions accordées aux familles pujolaises pour les voyages scolaires et séjours de vacances de leurs enfants..

80 euros par enfant... je me suis fait précisé qu'il s'agissait d'une aide scolaire (pas sociale).

J'ai voté POUR.

• Subventions allourées et versées aux Pujolais pour l'acquisition de réservoir d'eau de pluie (au moins 300 L) 40,00 euros.

J'ai voté POUR

• Participation de la Commune de Ste Colombe de Villeneuve aux frais de fonctionnement de la crèche municipale de Pujols durant l'année 2013.

Avant de voter, il convenait d'après moi de faire un point sur le bilan de fonctionnement de la crèche.

Dépenses : 256 113.51 €

Recettes :   189 281.68 €

Déficit :        66 831.83 €

S'ensuit ensuite l'application des règles du contrat pour fixer la participation des communes extérieures au fonctionnement de la crèche.

66 831.83 € (montant du déficit) : 31 712 (nombre d'heures facturées sur l'année) = 2.11 €

Ce chiffre 2.11 € est alors multiplié par le nombre d'heures de fréquentation des enfants de la commune extérieure concernée.

Soit pour Ste Colombe de Villeneuve : 2.11 € x 2 314 = 4 876.67 € (sauf erreur le résultat est erroné).

J'ai donc demandé QUI allait assumer le reste du déficit (d'autres communes extérieures - les contribuables de PUJOLS) étant entendu que dans les recettes est comprise la participation de la CAF.

Réponse au prochain conseil municipal.

J'ai voté POUR.. il faut bien rentrer l'argent.

Contribution de la Commune de PUJOLS aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de CASSENEUIL durant l'année 2013

Avant de passer au vote, j'ai souhaité faire état du bilan de fonctionnement dudit centre.

Dépenses : 427 046.32 €

Recettes :   166 897.71 €

Déficit :      260 148.61 €


Taux d'imposition des trois taxes communales pour l'année 2014

• Taxe d'habitation : 11.10 %
• Taxe foncière bâtie : 17.20 %
• Taxe foncière non bâtie : 64.93 %

N'oublions pas qu'il faudra ajouter à ces taxes ... le département, la CAGV...

BUDGET PRIMITIF 2014 (ou budget prévisionnel).

J'ai voté CONTRE le budget à cause de la MARPA - dont le financement 2014 est de fixé

183 500 euros correspondants à des frais d'étude du projet.

Oui vous avez bien lu 183 500 EUROS pour des Frais d'études. auxquels s'ajoutent environ 

40 000 euros des années précédents, 

soit 223 500 euros pour étudier le projet.

Je n'ose même pas imaginer le montant réél de ce projet, que les pujolais auront à supporter dans leurs impôts.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Les deux premières réunions du Conseil Municipal ont été consacrées à la mise en place du nouveau conseil...

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2014

• Election du Maire
• Electiond des Adjoints.
• Attribution par vote des commissions.

Seule conseillère municipale de l'opposition "LE PARTI DE PUJOLS"...

Je participe :

1. A la commission du "budget" des Finances et du Développement économique (artisanat, commerce, entreprises, agriculture)
2. A la commission de l'Urbanisme et du Développement durable 
3. A la commission de la Voirie, des Travaux et du Patrimoine communal
4. A la commission du Personnel.

J'ai demandé par courrier à Monsieur le Maire la possibilité d'intégrer la commission des Affaires Sociales et de la Solidarité.

NOTA : les commissions n'ont pas de pouvoir de décision... Juste un pouvoir consultatif.


CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014

Election des délégués communaux pour les structures intercommunales auxquelles adhère la mairie de PUJOLS

Je suis seule déléguée titulaire pour le

• SIVU de CAUBEYRES - Mme Olga FEIDJO est suppléante.

J'ai également été nommée déléguée titulaire pour :

• la commission d'Appels d'Offres (CAO)
• le Comitié du Marché de Pujols.

Pour tout problème rencontré, toutes questions concernant ces différentes structures et commissions, vous pouvez, en ma qualité d'Elue pour le PARTI DE PUJOLS me contacter soit par écrit, soit par e.mail, ou par téléphone soit en directement à la Mairie.

J'ai sollicité un local pour vous recevoir, les lundi après-midi de 15 heures à 17 heures et  samedi matin sur rendez-vous.

E..mail : claudicerdariviere@gmail.com - Téléphone : 06 12 04 49 29

A bentôt pour le prochain conseil municipal du 29 avril 2014 - vote du budget prévisionnel 2014

POUR M'ECRIRE, ME PARLER, ME LIRE.... MES COORDONNEES SONT :

Bonjour,

Vous pouvez m'écrire, me téléphoner, me lire aux adresses et numéro de téléphone suivant :

e.mail : claudiecerdariviere@gmail.com

Tél. 06 12 04 49 29

Blog : http://lepartidepujols.blogspot.fr

A très bientôt

Claudie

Passation de Pouvoirs : Pourquoi j'ai voté Y VENTADOUX

Communiqué à la Dépêche ce dimanche 6 avril.

Ce samedi 5 avril à la passation de pouvoirs

Oui j'ai voté Y. VENTADOUX et ce pour deux raisons

Pourquoi aurais-je dû voter blanc

Pourquoi aurais-je dû voter GALINOU

Monsieur Y VENTADOU était déjà légitimement élu par les Pujolaises, les Pujolais... Je n'ai fait que reconnaître cette élection.

Ensuite pour poser les bases d'une opposition saine.

Attention, il ne faut pas se méprendre sur mes intentions. Ce vote ne signifie pas une allégeance à la « mairie » actuelle, ni une opposition contre JL GALINOU.

Ce vote doit être pris comme le souhait d'une opposition reconnue,constructive, respectueuse, dynamique et combative, qui ne peut se résumer à être présente à tous les conseils municipaux et à voter Pour tout ce qui est Contre ou Contre tout ce qui est Pour.

Seule, indépendante et libre je continuerai à défendre les idées, les propositions, les projets que j'ai présentés pendant ma campagne, à défendre et à faire respecter les intérêts de Pujols, des Pujolaises et des Pujolais. J'étais et je reste CONTRE la MARPA.

ELECTION DU MAIRE et DU CONSEIL MUNICIPAL

Chères Pujolaises, Chers Pujolais, Chers amis.

Aujourd'hui a eu lieu l'élection du Maire de Pujols, élu pour 6 ans.

C'était la première fois que j'assistais à cette élection... Comme vous le savez sans doute, le Maire n'est pas automatiquement la tête de liste qui a remportée l'élection.. mais il convient de désigner le Maire parmi les 27 conseillers municipaux, y compris parmi l'opposition.

Bien évidemment je ne me suis pas présentée.

Etaient candidats, Monsieur Yvons Ventadoux et Monsieur Jean-Luc Galinou.

Chacun des 27 conseillers municipaux participent à cette élection  "vote à bulletin secret", j'étais assesseur.

Nous avions donc le choix entre Monsieur VENTADOUX, Monsieur GALINOU ou vote blanc ou nul..

En ce qui me concerne, voter pour Monsieur GALINOU était impossible... Pour moi, il ne peut être question d'élire au poste de Maire d'une commune, un homme aussi peu respectueux des autres, de la réglementation....et autres..

J'aurais pu voter blanc... mais pour quoi faire ??? pour envoyer le message "attention !  je suis toute seule dans l'opposition et je ne suis pas d'accord avec vous, alors !!..".

Cela n'aurait mener nulle part, et je l'ai déjà dit et écrit, je ne serai jamais pour le principe POUR tout ce qui est CONTRE, et CONTRE tout ce qui est POUR.

Pour moi je suis élue d'opposition pour défendre les idées pour lesquelles vous avez voté pour moi, pour protéger et défendre vos intérêt et non pas pour mener une petite guerre personnelle...

J'ai donc choisi de voter Yvon VENTADOUX, pour envoyer un autre message

 ".. Je suis dans l'opposition, je représente des habitants de Pujols qui ont voté pour ma liste, mais je ne suis pas une ennemie, je ne suis pas venue régler des comptes.. je suis là pour travailler avec tous dans l'intérêt de Pujols, des Pujolaises, des Pujolais", défendre et tenter de faire accepter certaines de mes idées.

Je me suis portée candidate à 3 commissions, l'urbanisme, la voirie et le personnel..

J'ai beaucoup remanié la liste "LE PARTI DE PUJOLS"... nous nous réunirons courant semaine prochaine.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des décisions prises.

Bien cordialement.

Claudie.