CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

D'entrée Monsieur GALINOU et son équipe nous indiquent qu'ils ne signeront pas le Procés Verbal (PV) du conseil municipal du 15 avril 2014

La candidature de Monsieur GALINOU en qualité de délégué titulaire pour la CAO n'a pas été précisée

Le vote pour la désignation des délégués titulaires n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Il a donc été convenu qu'un nouveau vote aurait lieu au cours d'un prochain conseil municipal.

J'ai fait des recherches... et il semble bien en effet que les textes et la réglementation aient été modifiés en ce qui concerne cette commission.

Depuis le 19 décembre 2008, la CAO a obtenu un pouvoir de décision... ce qui de ce fait a modifié le mode d'élection des délégués titulaires et suppléants de la CAO. Désormais, il s'agit d'un vote (à mains levées ou à bulletins secrets je n'ai rien trouvé dans les textes sur ce point) à la proportionnelle au plus fort reste.

Toujours d'après les textes, et sauf erreur d'interprétation, pour les communes de 3 500 habitants et plus,  la commission se compose 

• du Maire ou son représentant
• 1 président
• 5 élus parmi les membres du conseil municipal.

Actuellement la commission se compose du Maire et de 5 élus parmi les membres du conseil municipal, si je ne me trompe pas il manquerait un (e) élu (e).

Je vous en dirai plus après le prochain conseil municipal dont à ce jour nous ignorons la date.

La séance a donc continué ...

• Indemnité de conseil à allouer au Recevenur municipal... les conditions d'indemnisation sont fixées par arrêté ministériel (voir tarif scanné nouvel article).

                                                                 J'ai  voté POUR.

• Subventions accordées aux familles pujolaises pour les voyages scolaires et séjours de vacances de leurs enfants..

80 euros par enfant... je me suis fait précisé qu'il s'agissait d'une aide scolaire (pas sociale).

J'ai voté POUR.

• Subventions allourées et versées aux Pujolais pour l'acquisition de réservoir d'eau de pluie (au moins 300 L) 40,00 euros.

J'ai voté POUR

• Participation de la Commune de Ste Colombe de Villeneuve aux frais de fonctionnement de la crèche municipale de Pujols durant l'année 2013.

Avant de voter, il convenait d'après moi de faire un point sur le bilan de fonctionnement de la crèche.

Dépenses : 256 113.51 €

Recettes :   189 281.68 €

Déficit :        66 831.83 €

S'ensuit ensuite l'application des règles du contrat pour fixer la participation des communes extérieures au fonctionnement de la crèche.

66 831.83 € (montant du déficit) : 31 712 (nombre d'heures facturées sur l'année) = 2.11 €

Ce chiffre 2.11 € est alors multiplié par le nombre d'heures de fréquentation des enfants de la commune extérieure concernée.

Soit pour Ste Colombe de Villeneuve : 2.11 € x 2 314 = 4 876.67 € (sauf erreur le résultat est erroné).

J'ai donc demandé QUI allait assumer le reste du déficit (d'autres communes extérieures - les contribuables de PUJOLS) étant entendu que dans les recettes est comprise la participation de la CAF.

Réponse au prochain conseil municipal.

J'ai voté POUR.. il faut bien rentrer l'argent.

Contribution de la Commune de PUJOLS aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de CASSENEUIL durant l'année 2013

Avant de passer au vote, j'ai souhaité faire état du bilan de fonctionnement dudit centre.

Dépenses : 427 046.32 €

Recettes :   166 897.71 €

Déficit :      260 148.61 €


Taux d'imposition des trois taxes communales pour l'année 2014

• Taxe d'habitation : 11.10 %
• Taxe foncière bâtie : 17.20 %
• Taxe foncière non bâtie : 64.93 %

N'oublions pas qu'il faudra ajouter à ces taxes ... le département, la CAGV...

BUDGET PRIMITIF 2014 (ou budget prévisionnel).

J'ai voté CONTRE le budget à cause de la MARPA - dont le financement 2014 est de fixé

183 500 euros correspondants à des frais d'étude du projet.

Oui vous avez bien lu 183 500 EUROS pour des Frais d'études. auxquels s'ajoutent environ 

40 000 euros des années précédents, 

soit 223 500 euros pour étudier le projet.

Je n'ose même pas imaginer le montant réél de ce projet, que les pujolais auront à supporter dans leurs impôts.