REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à la réglementation en vigueur, il a été demandé au conseil municipal de bien vouloir voter un règlement intérieur pour la durée du présent mandat (6 ans).
Chaque groupe, majorité, oppositions au cours de réunions de travail, a pu faire entendre ses points de vue et proposer ses modifications.
J'ai souhaité 4 modifications.
Article 23 - Commissions permanentes.
- Mise à disposition des documents de travail avant le début de la commission (4 à 5 jours avant)
- Rendre public les PV des commissions (transparence).
REPONSES de Monsieur le Maire :
- Mise à disposition des documents... " oui, c'est souhaitable, mais ça ne sera pas inscrit dans le règlement intérieur" !!!
- Publicité des CR de commissions NON
Article 25 - Retrait d'une délégation à un adjoint ou à un conseiller municipal
- En cas de retrait, j'ai demandé à ce qu'une liste exhaustive des "fautes" susceptibles de faire sanctionner tel adjoint ou conseiller soit établi
- et que la décision du Maire soit dûment motivée.
REPONSES de Monsieur le Maire :
- Bien sûr c'est évident.. Pour autant j'ignore si ça sera inscrit dans le règlement intérieur.
Article 28 - Bulletin d'information
- J'ai sollicité un calendrier de parutions afin que soit arrêtée la date de remise pour chacun des groupes (majorité - oppositions) les articles.
REPONSE de Monsieur le Maire.
Le calendrier a été établi comme suit :
- mi-janvier, mi-avril, mi-juillet, mi-octobre. Les articles doivent être remis au plus tard 15 jours avant les dates ci-dessus.
Mes observations.
- Je déplore et je ne comprends pas pourquoi les CR des commissions doivent rester "secrets"....
- Malgré ma qualité de conseillère municipale de l'opposition le conseil dans sa majorité m'a confié la délégation SIVU (fourrière)... un sujet que ma liste a été la seule à défendre, et qui nous tient particulièrement à coeur
- Je suis donc la seule conseillère municipale déléguée
- Une délégation qui n'est pas et ne sera jamais pour nous, un enjeu politique, mais qui nous permet d'agir pour défendre, faire respecter et protéger la vie d'êtres vivants sensibles et fragiles.
Considérant qu'ainsi le règlement intérieur été validé par l'ensemble des conseillers, celui-ci n'a donné lieu à aucun vote.
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