jeudi, septembre 18, 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 16.09.2014



NOMINATION DES COMMISSAIRES 

DE LA CCID de PUJOLS 

(Commission Communale des Impôts Directs -CCID-).



Nous sommes SURPRIS de constater à la lecture des noms des commissaires titulaires et des commissaires suppléants, que seuls les noms issus de la liste présentée par la majorité ont étéretenus

Nous avions pourtant nous aussi établi une liste.

Nous écrivons à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Lot et Garonne afin de prendre connaissance de la liste qui lui a été fournie par le conseil municipal de Pujols, et comprendre pourquoi n'ont été retenus que des noms des conseillers de la majorité.

A ce stade nous ne pouvons que constater et déplorer qu'une fois de plus la DEMOCRATIE AURAIT-ELLE ETE  BAFOUEE !

LISTE DES COMMISSAIRES - TITULAIRES ET SUPPLEANTS






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