CONSEIL MUNICIPAL DU 16.09.2014

TARIF CANTINE SCOLAIRE

Par délibération du 14 décembre 2010, le Conseil municipal a décidé de reconduire à compter du 1er janvier 2011 le système de tarification des prix de REPAS de la cantine scolaire basé sur le quotient familial des familles, système de tarification mis en place par délibération du 3 novembre 2009.

Ce système de tarification n'a fait l'objet d'aucune remise en cause depuis 2010 et est toujours appliqué à ce jour.

Voici la grille des tarifs des repas découlant du quotient familial (QF) telle que mis en place en 2009 et actualisée en 2013.

QF inférieur ou égal à 500                                   1.40 €/repas

QF supérieur à 500  et inférieur ou égal à 650    1.70 €/repas

QF supérieur à 600 et inférieur ou égal à 900     2.00 €/repas

QF supérieur à 900                                              2.20 €/repas  

Tarif adulte 4.50 €/repas

Chacun sait combien ce système de tarification basé sur le QF peut être pernicieux et ne plus correspondre à la réalité.

Par curiosité, j'ai demandé à connaître le coût global des repas sur une année

Le nombre total de repas servis sur une année.

Coût global des repas 62 659.67 € pour un total de 36 815 repas 

Soit par repas               1.70 €

Ce qui vous en conviendrez est très peu élevé. Mais cela ne justifie pas que certains paient 1.40 € au vue d'un QF familial pas toujours réel au regard du nombre d'aides pouvant être perçues par les familles, tandis que d'autres pour le même repas règlent 2.20€

Un pas... vers une nouvelle justice sociale ....

J'ai proposé une tarification unique à 2.20 € pour tout le monde, avec bien entendu une aide personnelle, étudiée par le bureau d'aide social de la mairie, pour les familles qui en ont réellement besoin.

A savoir que les critères d'attribution devront tenir compte également,  des aides en nature... tels que loyer, (lorsqu'il gratuit ou peu élevé), eau, électricité (payés par les services sociaux) CMU.. etc.... 

Monsieur SCHOTT (Vive Pujols) profitant d'une petite réaction du Conseil a pris la parole, expliquant "outré" par ma proposition que mon calcul était faux, que 1.70 € c'était peu et qu'il fallait , pour justifier que certains paient plus que d'autres, tenir compte du salaire du cuisinier, du personnel de cantine, l'eau, l'électricité etc...

Et bien, Monsieur SCHOTT désolée de ne pas pouvoir vous suivre dans ce raisonnement, mais, les salaires, l'eau, l'électricité etc... sont pris en charge dans le budget section "fonctionnement" et sont "payés" par nos impôts (directs, indirects, subventions etc....) ; nous n'allons tout de même pas faire "payer" à certains parents, des charges déjà payées par l'ensemble de la communauté.

Bien sûr ma proposition n'a pas été retenue. 

J'ai voté CONTRE la proposition du Conseil.


PS Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires. 
    Le quotient familial est calculé en fonction des revenus imposables de la famille et du nombre de parts fiscales     du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).