lundi, octobre 13, 2014

LE SENAT

Institution méconnue, le Sénat est au centre de la vie politique française

A quoi sert le Sénat :

  1. Il contrôle le gouvernement. Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats, ou des investigations menées par les Sénateurs.
  2. Le Sénat vote la loi. Le Sénat constitue avec l'Assemblée Nationale le Parlement qui vote la loi.

Fonctionnement du Sénat.

La Haute Chambre compte 348 sénateurs, Tous les trois ans 179 Sénateurs sont renouvelés pour un mandat de six ans.

Ainsi tous les trois ans, les Grands Electeurs renouvellent une moitié du Sénat.

Comment sont élus les Sénateurs ?

Ils sont élus au suffrage universel indirect. C'est à dire  qu'ils sont les élus des élus, puisqu'ils sont élus par les grands électeurs.

Qui sont les Grands Electeurs ?

Les Grands Electeurs sont donc des représentants du Peuple Français

Chargés de nommer les sénateurs, ce sont  88 420  Grands Electeurs qui ont élu les 179 nouveaux sénateurs ce dimanche 28 septembre 2014

Les Grands Electeurs français sont 

Les députés
Les conseillers généraux
Les conseillers départementaux
Une délégation des conseillers municipaux.

L'ensemble de ces grands électeurs constitue le collège.


Composition d'une délégation des conseillers municipaux
  • Pour les communes jusqu'à 9 000 habitants de 1 à 15 conseillers 
  • Pour les communes de + de 9 000 habitants tous les conseillers municipaux sont appelés à voter.
  • + pour les communes de + de 30 000 habitants un délégué supplémentaire par tranche de  1 000 habitants.
A noter que les délégués des conseils municipaux représentent à eux seuls 95 % des représentants du collège.
On peut donc dire que les sénateurs sont essentiellement élus par les Conseillers Municipaux




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