"L'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution"
"Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"
PUJOLS POURRAIT ETRE AMENE A CHOISIR........
Charte de l'Environnement, Loi Constitutionnelle du 1er mars 2005
Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent par application du principe de précaution, dans leur domaine d'attribution, à la mise en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires afin de parer à la réalisation du dommage.
Selon la Loi du Grenelle 1 21 octobre 2008
"... Il ne sera plus possible dans les années à venir de convertir dans l'immédiat des terres agricoles qui auront fait l'objet d'épandage de digestat en agriculture biologique ; elles ne pourront plus prétendre à une certification environnementale.."
Le Ministère de l'Environnement quant à lui, préconise une incinération de loin préférable à un épandage.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire