Deliberation du Conseil Municipal du 15.09.2015 - Absente pour hospitalisation.
Délibération n° CM.2015/46
Unité de Méthanisation à Villeneuve-sur-Lot
(Plan d'épandage du digestat sur des parcelles agricoles)
Le Maire indique que le Conseil municipal est saisi par le Préfet d'une demande d'avis sur le dossier de la
SAS BIO VILLENEUVOIS, représentée par son président M. Yann MAUS, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze à ROQUEFORT (47310), en vue d'être autorisée à procéder à l'épandage agricole du digestat de l'unité de méthanisation exploitée sur la Commune de Villeneuve-sur-Lot (47300).
Ce dossier fait l’objet d’une enquête publique, conduite par M. Jacques SAUVAGE, du 31 août 2015 au 30 septembre 2015 inclus. S’agissant plus particulièrement du contenu du dossier présenté, dont un exemplaire complet est tenu à la disposition des membres de l’assemblée, il en ressort les éléments principaux suivants :
1 – Le porteur de projet
Il s’agit de la Société BioVilleneuvois qui est une société par actions simplifiées appartenant à la Société Fonroche Biogaz.
2 – Le site d’implantation de cette unité
Il est localisé dans la zone industrielle La Boulbène de Villeneuve-sur-Lot et son environnement se présente ainsi :
la RN 21 à environ 650 mètres,
des infrastructures industrielles au nord, à l’est et à l’ouest, et des parcelles agricoles au sud (à environ 40 mètres du site retenu),
une première habitation à 250 mètres des limites de propriété de ce site,
au sud également l’ancienne voie ferrée Penne – Villeneuve-sur-Lot, un premier monument, site classé, à plus de 700 mètres, la rivière « le Lot » à plus d’un kilomètre.
3 - Le projet
L'unité de méthanisation BIOVILLENEUVOIS traite et valorise jusqu’à 71 000 tonnes/an de matières organiques, ce qui permet de produire environ 7,6.106 M.Nm3 de biogaz par an et un sous-produit aux valeurs agronomiques intéressantes, le digestat.
Compte tenu de l'intérêt agricole du sous-produit, de son innocuité environnementale et des moyens techniques mis en œuvre, une filière de valorisation agricole a été retenue par la SAS BIOVILLENEUVOIS.
Un plan d'épandage a ainsi été constitué dans un rayon d'environ 25 km du site de production, la Commune de Pujols en fait donc partie.
Le milieu naturel étudié présente peu de contraintes au recyclage agricole. Une mise en œuvre rigoureuse de l'épandage ainsi qu'un suivi technique et agronomique précis garantiraient une bonne intégration dans l'environnement.
Un parcellaire d'une surface de 3 061,49 ha apte au recyclage agricole du digestat par épandage a été considéré sur 44 communes du département (dont 11,2 ha sur la Commune de Pujols).
Accompagné d'un encadrement technique et agronomique, le recyclage agricole du digestat de BIOVILLENEUVOIS offrirait une filière de traitement efficace et réglementaire.
Le Maire rappelle que le Conseil municipal ne se prononce pas sur le projet de méthanisation déjà acté, mais sur le plan d'épandage du digestat produit. Il ajoute que l'ensemble des agriculteurs pujolais ont été prévenus par courrier au mois d'août dernier et, qu'à ce jour, aucune intervention n'est écrite sur le registre d'enquête publique. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie le vendredi après-midi 25 septembre prochain.
M. GARRIGUES annonce que, malgré son soutien initial au projet, il s'abstiendra en raison de la nature différente du digestat et surtout par ce que les garanties lui paraissent insuffisantes vis-à-vis de certaines zones sensibles telles que les ZNIEFF, les zones inondables ou de captage d’eau potable.
Le Maire répond que tous les services de l'Etat responsables de la sécurité sanitaire ou environnementale se
PV du 15 septembre sont prononcés avec avis favorable sur cet épandage très réglementé et surveillé. Cette méthanisation ne concernera que des produits issus de l'agriculture ou de l'industrie agro-alimentaire. Elle exclue par exemple les boues de station d'épuration. En pleine réflexion sur la transition énergétique et les menaces sur le changement climatique, ce procédé tel qu'implanté en Villeneuvois relève de l'écologie industrielle et représente une des solutions aux différents défis ; une solution qui produit par ailleurs un "fertilisant vert".
M. BOURNAZEL informe qu'il y aurait intention de le passer en bio.
M. AUGROS, quant à lui, s'interroge sur l'intervention possible de "ZADistes".
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 7 abstentions
(M. GARRIGUES, Mme LOTH, M. AUGROS, M. MARÉCHAL,
M. SCHOTT, Mme DIONNEAU + procuration de M. GALINOU à Mme DIONNEAU)
- décide de donner avis favorable à la demande d’autorisation du plan d’épandage du digestat issu de l'installation de méthanisation, présentée par la SAS BIOVILLENEUVOIS, représentée par son président M. Yann MAUS, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze à ROQUEFORT (47310).
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