CHATS LIBRES DE PUJOLS TRAPPAGE du 14 au 31 OCTOBRE 2015

A la plus grande surprise des riverains du Lotissement LACASSAGNE, Monsieur le Maire Yvon VENTADOUX, a publié le 5 octobre dernier, un arrêté municipal visant aux trappages et à la mise en fourrière des chats non identifiés... assimilés à des chats errants, du 14 au 31 octobre prochain.

En ma qualité de conseillère municipale (opposition Le Parti de Pujols), Déléguée SIVU pour la commune de PUJOLS, initiatrice des "chats libres de Pujols" je n'ai pas été informée de cette décision, prise une fois de plus unilatéralement. ; ce sont les riverains qui m'ont prévenue.

Le Président de l'Association "Chats Libres d'Agen" Monsieur Claude GARRIGUE, a quant à lui été informé par mes soins.

Cet arrêté municipal, décidé sans la moindre concertation avec les intervenants concernés, s'inscrit en violation

• De la décision du Conseil Municipal qui a la majorité a voté POUR les "chats libres de Pujols" en novembre/décembre 2014.
• De l'arrêté ministériel (Ministère de l'Agriculture) du 3.04.2014, JO du 17.04.2014, applicable à toutes les communes de France à compter du 1.01.2015

Les chats comme tous les animaux domestiques sont désormais considérés par le code civil comme "des êtres vivants, sensibles". Ils sont non seulement protégés civilement, mais également pénalement, puisque désormais tous les actes de maltraitance, tels abandons, euthanasies, absence de soins,de nourriture etc.... sont punis d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 euros.

art. 211-27 du Code Rural et de la ¨Pêche Maritime.

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

arrêté ministériel du 3.04.2014 (Ministère de l'Agriculture). ce qui change.

* A compter du 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils

ils ont été capturés.

* Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus demettre en oeuvre un 

programme de stérilisation.

* Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue des Bénévoles et Associations qui  proposent actions de terrain et 

financements. Il ne pourra plus refuser d'y participer.