Depuis le Conseil Municipal du 15 novembre j'ai informé Monsieur le Maire de Pujols, Yvon Ventadoux de ce qui suit :
Réglementation communale : Procès verbal des conseils municipaux
Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction du PV (CE 3 mars 1905, Sieur Papot, n° 15450). Le maire ne peut intervenir dans la rédaction de celui-ci. Aucune disposition législative ne prévoit de mention obligatoire quant à son contenu. Aussi il n’est pas obligatoire de retranscrire l’intégralité des interventions des élus (CE 18 novembre 1987, n° 75312), la seule mention de la tenue d’un débat peut suffire.
En revanche, selon la jurisprudence, le PV doit être signé et approuvé par l’ensemble des conseillers présents à la séance (CE 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche, n° 147378) et si un élu refuse, mention doit être faite de la cause qui l’a empêché de signer (article L.2121-23 du CGCT).
Les 15 novembre et 15 décembre 2015, Monsieur le Maire a choisi d'ignorer cette réglementation et ce malgré mes relances.
Je l'ai à nouveau relancé pour le Conseil de ce soir (02.02.2016)
A suivre ....
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