1/ Prestation de santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé. (Médecin du travail)
Vote à l'unanimité... concerne 3 agents x 80 euros (prix de la consultation) = 240 euros.
2/ Révlorisation du régime indemnitaire.
Ici il s'agissait de revalorisers les coefficients d'application pour deux indemnités
(IAT ) Indemnité d'administration et de technicité.
(IEMP) indemnité d'exercice de missions des préfectures (savoir les services à la charge du personnel communal, mais qui relèvent des préfectures). !
J'étais d'accord sur le principe, mais ce que le document et la présentation ne disaient pas c'est qu'en réalité la commission n'avait pas donné d'avis favorable, dans la mesure où cette revalorisation impliquait un surplus de dépenses de l'ordre de 7500 euros dès la première année.
Cette question devait être à nouveau débattue au cours d'une autre réunion, où il devait être décidé si cette somme devait faire l'objet d'un étalement sur plusieurs années.
Comme à son habitude, Monsieur VENTADOUX a passé outre les recommandations de la commission, et ce sujet a été mis à l'ordre du jour.
J'ai voté contre pour cette à cause de ces 7 500 euros. - 9 abstentions et 17 pour (avec les procurations).
3/ Plan de financement du diagnostic de restauration intérieure de l'église Sainte Foy.
La question était de donner l'autorisation au Maire de signer tous les documents permettant la mise en oeuvre d'une nouvelle tranche de diagnostic imposée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).. Cette étape (comprendre le diagnostic) permettant d'obtenir l'autorisation de travaux indispensable au démarrage de la restauration.
Coût inconnu !
J'ai voté Contre. Encore des frais supplémentaires.
4/ SIAAV convention de travaux d'eaux pluviales, avaloir au 3 rue Cami Del Cesar.
A ce stade on découvre que le chantier a déjà eu lieu... que la commission voirie dont je fais partie n'a une fois de plus pas été informée.... et il m'a fallu beaucoup insister pour que le Maire veuille bien nous communiquer le coût de l'opération 2 000 euros TTC ou non l'histoire ne le dis pas.
Vote pour..
5/ SIAVV : convention de travaux d'eaux pluviales rue Lacassagne.
Là encore il s'agit de nuisances occasionnées sur une propriété privée par le déversement d'eau pluviale....
Devis en cours : coût prévisionnel 1500 euros TTC ou non ???
Vote Pour
6 - 7/ Prescription de deux enquêtes publiques pour la modification d'assiette de chemins ruraux "Lagrémie basse sud " et "Lagrémie" à "Fouquet".
Deux opérations nulles, dont tous les frais seraient pris en charge par les demandeurs qui s'y sont formellement engagés.
8/ Pour information : travaux réalisés sur le réseau communal d'éclairage public au titre de l'exercice budgétaire 2015.
Il s'agit des travaux réalisés, listés pour information. Cette question me permet de mettre en avant, et d'attirer tout particulièrement l'attention des Pujolais et des Pujolais, de ce que le Maire s'est fait donné une délégation permanente pour approuver les devis de travaux d'investissement portant sur l'éclairage public communal établis pr le SDEE 47...
Les décisions de travaux sont donc prises, sans que le Conseil Municipal n'ait à se prononcer.
9/ CACG - Schéma de mutualisation des services... entendez par là : transfert de compétence des services administratives et techniques au profit de la CAGV
C'est la mort de PUJOLS, programmée, voulue, décidée.. sans vous !..
Je reviendrai sur ce sujet de façon beaucoup plus précise
J'ai voté CONTRE
Questions diverses... Le maire est passé à la vitesse de l'éclair sur la MARPA.. personne n'a pu prendre la parole..
Puis est venue la question des poubelles... Globalement c'est comme pour la desertification médicale, sans surprise.. pas de solutions...
Les contenairs pleins, c'est la faute de l'incivilité des contribuables...
Pour nous le sujet est loin d'être clos.
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