samedi, février 28, 2015

Cadre "B" - QU'EN PENSEZ-VOUS ?

Le 3 février 2015, au cours du Conseil Municipal, voici les 4 documents avec lesquels Monsieur Y. VENTADOUX Maire de Pujols a justifié l'embauche d'un cadre B "Directeur des Services Techniques" Services Techniques qui soit dit en passant n'existent pas à Pujols. 

Documents au vu desquels, "son" équipe municipale majoritaire a VOTE POUR.


PREMIER ORGANIGAMME 



DEUXIEME ORGANIGRAMME




ET COMME SI PUJOLS NE POUVAIT PAS SE GERER SANS SE COMPARER....

TROISIEME ORGANIGRAMME





FICHE DE POSTE 






mardi, février 24, 2015

PETITS CADEAUX DE PUJOLS A LA CAGV ????

CONSEIL MUNICIPAL DU 03.02.2015


A l'Ordre du Conseil Municipal : 

Dissolution du SIGU Villeneuve-sur-Lot - Bias-Pujols.

Répartition de l'actif et transfert du personnel.


Compte-tenu de la réduction importante de ses compétences, reprises à compter de janvier 2015, le SIGU (Syndicat Intercommunal de Groupement d'Urbanisme) a été dissout. (dissolution actée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2014).

Il convenait donc, au cours de ce conseil de préciser les conditions de transfert concernant la répartition des biens et la reprise du personnel et de demander au conseil de se prononcer !!!!

Il a été difficile pour les élus d'opposition de savoir avec précision qui avait décider des conditions de transfert... D'après une vague réponse du Maire il semble que ce soit la direction départementale des finances publiques ou quelque chose dapprochant... la réponse n'était ni claire, ni audible, ni franche.

"ils ont" défini un coefficient de répartition... "qu'ils nous ont " demandé d'approuver..

Aucune explication sur les modes de calcul de ce coefficient...


"ils ont" procéder à la répartition des bien dont le SIGU était propriétaire.

Pour Pujols : la Piscine de Malbentre.

"Réalisée en 1980/1981 sur un terrain d'une superficie actuelle de 5ha 16 a 50 ca, la compétence liée à la piscine de Malbentre, déclarée d'interêt communautaire par arrêté préfectoral du 8 août 2003, a été transférée à la Communauté de Communes du Villeneuvois, dans le cadre de sa compétence 
"construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs et des équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire".

Ainsi depuis 2003 la CCV  avait en charge tout l'entretien et le fonctionnement de la piscine de Malbentre. Aucune information sur QUI est/était propriétaire du terrain....

Personne n'a pu me renseigner.. Juste me dire que le terrain ne faisait pas l'objet d'un bail emphytéotique.

Quel importance, il ne s'agit que du patrimoine de Pujols.... 

Qui en 1980/81 a payé l'investissement de la piscine... Les contribuables de Pujols  ???...

La question reste posée...
Ce qui n'a pas empêché la majorité de M. Ventadoux de voter  POUR.


le transfert en PLEINE PROPRIETE A LA CAGV, à TITRE GRACIEUX, de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers composant la piscine de Malbentre.

conformément à l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Comprendre que l'article L 3112-1 du CGPPP dit seulement que ce transfert à titre gracieux est possible... Ce n'est en rien une obligation.

Article L3112-1
    Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.


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    RETOUR 2 SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 03.02.2015

    La Feuille n° 1557 du 19 février au 5 mars 2015

    Pujols : conseil municipal.

    LA POLEMIQUE SORT DU CADRE "B"

    "L'accalmie de l'état de grâce aura été de courte durée sur le mont Pujols. Le dernier conseil municipal a suscité un échange musclé sur la question de l'embauche d'un cadre B pour 44 000 € annuel. Des questions ont été posées par l'élue d'opposition Mme Cerda Rivière, et les réponses apportées n'ont, semble-t-il par satisfait tout le monde. En cette période de vaches maigres, l'embauche d'un cadre B (directeur de services techniques ?) ne fait pas concensus.

    Les finances de la commune sont affectées, mais pourquoi faire ? Alors même que de nombreuses compétences ont été transférées à l'agglomération du Grand Villeneuvois, notamment en ce qui concerne le PLU Intercommunal.

    Pujols nourrit donc des ambitions spéciales. A moins qu'il ne s'agisse de faire baisser le chiffre du chômage en pariant avec ferveur sur une reprise de l'emploi. Le Maire actuel est également en charge de l'activité économique à l'agglo.

    Le feuilleton "du cadre B" ne fait que commencer...

    Sur certain blog on parle déjà de "Dépenses de confort pour élus indisponibles".

    TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE.

    Lors de la précédente campagne électorale, le site internet de l'équipe Ventadoux aujourd'hui élue, promettait sans sa rubrique : Démocratie et citoyenneté de "moderniser la communication municipale".

    On se doute bien combien cette phrase a dû ravir l'équipe précédente.

    Presque un an après, où en est-on ? Il semble que la communication municipale soit abonnée au "bas débit". Vous savez ce truc antique qui transmet les informations avec beaucoup de temps...

    Sur le site officiel de la mairie ne cherchez surtout pas le compte rendu du dernier conseil municipal. On parle de ceux de 2014, soit l'année dernière ! et on propose même de voir l'ordre du jour du prochain conseil. Fastoche il suffit de "cliquer ici".

    Et là surprise, encore, on donne l'ordre du jour pour le Mardi 14 octobre 2014 à 19 h ! Dans le programme "Démocratie et citoyenneté" il y a du boulot ! Dans le logiciel de la mairie, il manque, semble-t-il, la touche mise à jour ?

    Pour la retrouver, il faudrait peut-être embaucher un 2ème cadre B...

    RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL du 03.02.2015

    SUD-OUEST DU 09.02.2015
    Différentes dépenses contestées par l’opposition




    Lors du dernier Conseil municipal qui s'est réuni mardi (lire notre édition de vendredi), « le transfert de charge vers la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) » n'a pas obtenu l'aval de l'opposition (une voix contre et six abstentions). Il s'agissait de prendre une délibération permettant à la CAGV de gérer le Plan local d'urbanisme (PLU) de Pujols, qui devient, de fait, le PLU intercommunal. Claudie Cerda-Rivière, seule élue de la liste Le Parti de Pujols en mars dernier, s'est opposée à cette décision en invoquant « une minorité de blocage ».

    Une disposition qui n'existe pas dans le Code des communes mais dans le règlement intérieur de ladite CAGV, qui prévoit que pour être validé, un transfert de compétence doit recueillir l'approbation de la moitié des Conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers des Conseils représentant la moitié de la population de la CAGV. Un transfert qui, avec l'adhésion au Syndicat mixte pour l'aménagement de la Vallée du Lot 47 (Smavlot 47), en coûtera 8 664 euros à la commune de Pujols pour 2015.

    Autre question qui a fait débat mardi soir : celle relative « à la dématérialisation des documents comptables ». Un système qui permet de transmettre informatiquement ces documents par le biais du Centre départemental de gestion (CDG). Une charge supplémentaire de 144 euros que la collectivité devra acquitter auprès du CDG pour utiliser ce système. Ce qui ne fut pas du goût d'une élue d'opposition qui a affirmé que l'on pouvait très bien « se passer de cet outil », en expliquant la marche à suivre pour profiter de cette dématérialisation sans avoir à dépenser plus. 
    Ce qu'a reconnu le maire, Yvon Ventadoux, en expliquant que le système proposé « permettait une plus grande facilité d'utilisation pour le personnel administratif ». 

    Et Claudie Cerda-Rivière de faire « le compte de la réunion » (du Conseil municipal, NDLR) : « Vous nous avez fait dépenser beaucoup d'argent ce soir », s'est insurgée l'élue. Ce qui n'a pas empêché le Conseil municipal de voter ces différentes délibérations.















    mercredi, février 18, 2015

    Qu'est ce que l'article 49.3 de la Constitution. Comment ça marche !Ct

    Mardi 17 février 2014 -  Plus de majorité à l'Assemblée !

    La loi Macron, très controversée ne récolte pas assez de soutiens à l'Assemblée ; elle ne peut pas être adoptée.


    Alors le Premier Ministre, Manuel Valls  décide  d'avoir recours à
     l'article 49.3 de la Constitution.


    Qu'est-ce que l'article 49.3

    Le recours à l'article 49.3 de la Constitution du 4 octobre 1958, nécessite l'autorisation du Conseil des Ministres.

    Cet article permet au Premier Ministre (M. Valls) d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, en l'espèce la loi Macro, et de faire ainsi passer ce texte sans vote.

    Cet article largement utilisé 45 fois depuis 1988, sert à contraindre une majorité récalcitrante a adopter un texte.

    QUE PEUVENT FAIRE LES PARLEMENTAIRES

    Face  à cet article 49.3, les parlementaire n'ont qu'un moyen : voter une motion de censure qui doit être déposée dans les 24 heures qui suivent l'application du 49.3. Elle doit être signée par au moins 1/10ème des membres de l'Assemblée.

    Elle doit ensuite être discutée et votée.

    Si elle rejetée, la Loi Macron sera considérée comme ayant été votée en première lecture.
    Si elle est votée, le Gouvernement doit démissionner.

    Sous la Vème République, une seule motion de censure a été votée en 1962 contre le Gouvernement de G. Pompidou.

    A noter que l'article 49.3 a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle en 2008.
    Désormais le gouvernement ne peut plus l'utiliser pour faire passer en "force" une loi de finances, ou le financement de la sécurité sociale.

    Pour tout autre projet ou proposition de loi, il ne peut être utilisé qu'une seule fois par session.


    QUI A EU RECOURS A L'ARTICLE  49.3 DEPUIS 1958.

    1. Gouvernement Michel ROCARD (1988 - 1991) 28 recours au 49.3
    2. Gouvernement Edith Cresson (1991 - 1992) 8 recours au 49.3
    3. Gouvernement de Pierre Beregovoy ( 1992 - 1993) : 3 recours au 49.3.
    4. Gouvernement d’Edouard Balladur (1993 - 1995) : 1 seul recours au 49.3. 
    5. Gouvernement d’Alain Juppé (1995 - 1997) : 2 recours au 49.3.
    6. Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (2002 - 2005) : 2 recours au 49.3. 
    7. Gouvernement de Dominique de Villepin ( 2005 - 2007) : 1 recours au 49.3.







    CE QUE PREVOIT LA LOI MACRON

    Pour vous informer voici quelques liens pris au hasard sur internet.

    www.lemonde.fr/.../travail-du-dimanche-autocars-professions-reglementees...

    www.francetvinfo.fr › Eco / Conso › Loi Macron

    www.latribune.fr/.../tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-loi-macron-qui-sera-..

    www.lefigaro.fr/.../25006-20150217ARTFIG00182-valls-au-moment-o-je-...

    jeudi, février 12, 2015

    COURRIEL de Monsieur le Maire Y. VENTADOUX

    A chacune, chacun de juger de la réponse.

    Réponse de Monsieur Y. VENTADOUX, Maire de Pujols à mon courriel du 1.02.2015

    Bonjour Madame,

    La plupart de vos demandes sont consignées dans les documents distribués pour le conseil municipal (fiche de poste, organigramme, ...) et dans les diverses commissions (c. du personnel, des travaux et de la voirie ...).

    de plus, les projets structurants de notre mandat ont déjà été présentés dans notre programme : évolution du complexe sportif, MARPA, bâtiments communaux (classés et non classé) ...

    Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
    Bien cordialement,

    Yvon Ventadoux
    Maire de Pujols


    Pour Mémoire mon courriel.
    Le 1 février 2015 21:33, claudie riviere <claudieriviere@hotmail.fr> a écrit :


    Monsieur le Maire, Chers Collègues,


    Concernant le prochain conseil municipal, modification du personnel communal, faisant suite à la réunion de la commission du personnel le 16 janvier dernier,

    Nous n'avons pas bien compris, si la nécessité d'embaucher un CADRE catégorie B

    * couvrait un besoin au niveau des ressources

    ou

    * couvrait un besoin au niveau technique.

    Nous vous serions reconnaissants, pour nous permettre de délibérer efficacement et avec justesse de bien vouloir nous fournir avant le CM

    S'agissant d'un besoin au niveau des ressources, un bilan prévisionnel d'activité et de ressource sur l'année en cours et les prochaines années,

    Savoir : poste par poste (administratif et technique) volume de travail, temps de réalisation tâche par tâche, semaine par semaine
    S'agissant d'un besoin au niveau technique, de nous dire quelles sont les tâches qui seront attribuées à ce cadre pour cette année et les années à venir (20- 30 ans) En précisant les compétences techniques (voire administratives) attendues pour ce poste

    Merci de lister avec précision les« certaines missions et activités communales » à venir, que vous avez identifiées comme nécessitant une professionnalisation supérieure à celle des agents en poste.


    N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'éclaircissement sur ma demande

    Je vous remercie de bien vouloir annexer ce post aux annexes du CM du 3.02.2015


    Bien cordialement

    Claudie C. RIVIERE

    06 12 04 49 29

    Différentes dépenses contestées par l’opposition (Sud-Ouest du 09.02.2015)



    Lors du dernier Conseil municipal qui s'est réuni mardi (lire notre édition vendredi), « le transfert de charge vers la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) » n'a pas obtenu l'aval de l'opposition (une voix contre et six abstentions). Il s'agissait de prendre une délibération permettant à la CAGV de gérer le Plan local d'urbanisme (PLU) de Pujols, qui devient, de fait, le PLU intercommunal. Claudie Cerda-Rivière, seule élue de la liste Le Parti de Pujols en mars dernier, s'est opposée à cette décision en invoquant « une minorité de blocage ».


    Une disposition qui n'existe pas dans le Code des communes mais dans le règlement intérieur de ladite CAGV, qui prévoit que pour être validé, un transfert de compétence doit recueillir l'approbation de la moitié des Conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers des Conseils représentant la moitié de la population de la CAGV. Un transfert qui, avec l'adhésion au Syndicat mixte pour l'aménagement de la Vallée du Lot 47 (Smavlot 47), en coûtera 8 664 euros à la commune de Pujols pour 2015.



    « Beaucoup d'argent »


    Autre question qui a fait débat mardi soir : celle relative « à la dématérialisation des documents comptables ». Un système qui permet de transmettre informatiquement ces documents par le biais du Centre départemental de gestion (CDG). Une charge supplémentaire de 144 euros que la collectivité devra acquitter auprès du CDG pour utiliser ce système. Ce qui ne fut pas du goût d'une élue d'opposition qui a affirmé que l'on pouvait très bien « se passer de cet outil », en expliquant la marche à suivre pour profiter de cette dématérialisation sans avoir à dépenser plus. Ce qu'a reconnu le maire, Yvon Ventadoux, en expliquant que le système proposé « permettait une plus grande facilité d'utilisation pour le personnel administratif ». 



    Et Claudie Cerda-Rivière de faire « le compte de la réunion » (du Conseil municipal, NDLR) : « Vous nous avez fait dépenser beaucoup d'argent ce soir », s'est insurgée l'élue. Ce qui n'a pas empêché le Conseil municipal de voter ces différentes délibérations.

    PUJOLS
       

    mardi, février 03, 2015

    Pujolaises, Pujolais.... le Conseil Municipal du 3.02.2015 vient de vous coûter 52 283 euros de plus par an !!!



    Au profit de la CAGV

    •  PLUI (Plan Local d'Urbanisation Intercommunal)                                    
                                                                                                               2 500.00 €

    Au profit du SMAVLOT 47 (Adhésion)

    • Compétence maîtrise d'ouvrage travaux affluents du Lot       5 639.00 €
    Au profit du CDG 47
    • Ajout d'une prestation relative à la télétransmission                  144.00 €
                (Actuellement réalisée gratuitement par un autre gestionnaire, 
                 (""sic Monsieur le maire".. il faut faire plaisir au personnel ").

    En charges de fonctionnement 
    • Embauche non justifié d'un cadre catégorie B                        44 000.00 €
                                                                           SOIT        52 283.00 €

    Malgré les demandes de la commission du personnel, Monsieur VENTADOUX n'a jamais pu justifier que ce soit  en termes de ressources (poste par poste, le volume/temps.. de travail)  et/ou en terme de technicité (missions et certaines activités à venir...) le besoin réel d'un cadre catégorie B pour Pujols.

    Pendant près de 2 heures les deux oppositions se sont battues pour défendre vos intérêts financiers... Les arguments étaient réels, sincères, sérieux et constructifs... 

    Malheureusement force est de constater que le Maire de Pujols aidé par une majorité à qui il ne demande rien d'autre que de dire OUI à tous les votes, 


    s'est doté d'un pouvoir absolu 
    dont il use et abuse sans vergogne.








                                                                                 




    03.02.2015 - PROFONDEMENT DEGOUTEE

    A l'ordre du jour du conseil municipal de ce mardi 3 février 2015

    Il y avait la question de l'embauche d'un cadre B "Technicien des services techniques".

    Comme je l'ai indiqué précédemment, la commission du personnel qui pour une fois avait été convoquée et qui s'était réunie, s'était majoritairement opposée à l'embauche d'un cadre B, pas d'arguments sérieux.

    Contrairement à tout attente, cette question est apparue à l'ordre du jour, environ 15 jours après que la commission se soit réunie.

    J'ai adressé dès le 1er février au Maire, Monsieur Yvon Ventadoux un e.mail dont copie (voir page précédente) à tout le conseil municipal pour lui demander, ce qui est la base même de tout management, à savoir un état prévisionnel des d'activité et de ressource pour l'année en cours et les années à venir..
    Je lui également demandé de bien vouloir nous dire quelles sont les tâches qui seront attribuées à ce cadre pour cette année et les années à venir (20-30 ans), en précisant les compétences techniques (voire administratives) attendues pour ce poste.
    Egalement de lister avec précision les "certaines missions et activités communales" à venir qu'il avait lui-même identifiées comme nécessitant une professionalisation supérieure à celle des agents en poste.

    Comme vous le voyez, rien que de très normal.... Pour vous, pour moi, pour nous qui  payons nos impôts, mais pas pour le Maire Yvon Ventadoux.. Après tout il est le Maire, pourquoi aurait-il à répondre à des questions aussi embarassantes auxquelles il est parfaitement incapable de répondre.

    J'ai beaucoup insisté... je dois dire qu'une telle attitude ne peut que m'inciter à me "battre", pour les contribuables que nous sommes tous.

    En rappelant à Monsieur le Maire, les bases de tout management... Volume... temps... etc... en lui rappelant que la commission du personnel était contre, en lui rappelant qu'il y avait un cadre C de préssenti que la commission n'avait pas rencontré

    Je lui ai dit que ce n'était pas sérieux, qu'il n'était pas sérieux, qu'il ne pouvait pas demander au Conseil de se prononcer sur l'embauche d'un cadre C (44 000 euros/an) sans en justifier la nécessité... autrement que par des textes..., sans explications valables pour les contribuables que nous sommes tous.


    Et .... il n'a pas aimé....Monsieur le Maire.... .. il m'a menacé d'user de son pouvoir de police aux motifs que de ne pas être d'accord, que de le remettre en cause,, ne pas lui faire conifance, consistait en une attitude qui revenait à l'insulter....

    Monsieur VENTADOUX m'a dit un jour... Je suis un homme de dialogue...

    Depuis ce soir, moi je dirai .... l'homme du monologue...



    Monsieur le Maire ce soir vous n'avez pas été à la hauteur de votre fonction, vous n'avez pas agit dans l'intérêt de Pujols, des Pujolais et des Pujolaises.


    et votre majorité vous a suivi.... sans se poser la moindre question, sans réfléchir......

    Quelle tristesse.. pour Pujols....










    EMBAUCHE INJUSTIFIE D'UN CADRE B - MA DEMANDE A MONSIEUR VENTADOUX

    Courrier adressé par e.mail à Monsieur VENTADOUX, à l'ensemble du CONSEIL MUNICIPAL le 1.02.2015
    Adressé à Madame RAMOS Directrice Générale des Services le 2.02.2015
    Monsieur le Maire, Chers Collègues,
    Concernant le prochain conseil municipal, modification du personnel communal, faisant suite à la réunion de la commission du personnel le 16 janvier dernier,
    Nous n'avons pas bien compris, si la nécessité d'embaucher un CADRE catégorie B
    * couvrait un besoin au niveau des ressources
    ou
    * couvrait un besoin au niveau technique.
    Nous vous serions reconnaissants, pour nous permettre de délibérer efficacement et avec justesse de bien vouloir nous fournir avant le CM
    S'agissant d'un besoin au niveau des ressources, un bilan prévisionnel d'activité et de ressource sur l'année en cours et les prochaines années,
    Savoir : poste par poste (administratif et technique) volume de travail, temps de réalisation tâche par tâche, semaine par semaine
    S'agissant d'un besoin au niveau technique, de nous dire quelles sont les tâches qui seront attribuées à ce cadre pour cette année et les années à venir (20- 30 ans) En précisant les compétences techniques (voire administratives) attendues pour ce poste
    Merci de lister avec précision les« certaines missions et activités communales » à venir, que vous avez identifiées comme nécessitant une professionnalisation supérieure à celle des agents en poste.
    N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'éclaircissement sur ma demande
    Je vous remercie de bien vouloir annexer ce post aux annexes du CM du 3.02.2015
    Bien cordialement
    Claudie C. RIVIERE
    06 12 04 49 29

    ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 03.02.2015




    En ce qui concerne l'embauche d'un cadre B, (40 000 euros/an)... nous avons demandé à Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services de bien vouloir nous faire parvenir avant le Conseil Municipal 
    1 bilan prévisionnel d'activité et de ressource sur l'année en cours et les années à venir, pour justifier le besoin d'embauche de ce cadre B...
    de lister avec précision les "certaines missions et activités communales" à venir que Monsieur le Maire a identifié comme nécessitant une professionnalisation supérieure à celle des agents en poste.

    La commission du personnel qui s'est réunie le 16 janvier dernier, s'est prononcée majoritairement contre cette embauche...  4 contre - 3 pour - 1 abstention.


    LA JUSTICE SANCTIONNE LES ABANDONS D'ANIMAUX.



    Bonjour,

    Suite à la plainte déposée par l'Association Chats Libres d'Agen a eu lieu, le mardi 20 janvier 2015,au Tribunal correctionnel d'Agen le procès d'une personne qui a laissé enfermé pendant plusieurs semaines, de fin mai à début juillet 2013, 3 chats dans un appartement dévasté. Aucun des 3 chats n'a survécu : un était mort dans l'appartement depuis plusieurs jours, un autre, très faible est mort chez le vétérinaire, le 3°a succombé une semaine après malgré les soins et l'affection d'une famille, bonjour les dégats.

    A 17 h45 le verdict du tribunal est tombé : le prévenu, présent à l'audience, a été reconnu coupable d'abandon et de mauvais traitements d'animaux domestiques.

    Pour l'ABANDON DES 3 CHATS (article L521/1 du code pénal) il est condamné à 5 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve assortis d'une interdiction de posséder à nouveau des animaux

    Pour les MAUVAIS TRAITEMENTS (article R 654/1 du code pénal) il est condamné à une contravention de 200 euros.

    De plus il devra verser à l'association Chats Libres d'Agen à titre de dommages et intérêts une somme de 107 euros pour le préjudice financier subi.

    L'importance de ce résultat juridique ne saurait est essentielle pour plusieurs raisons :

    * la plainte déposée par notre asso. a été jugée recevable par le procureur de la République ce qui n'est pas si facile à obtenir.
    * le jugement rendu dit le droit (jurisprudence) : OUI l'ABANDON d'un animal est un crime et les juges aujourd'hui  punissent les coupables  de prison et d'amendes.

    * OUI les mauvais traitements sont sanctionnés

    L'avocat général a eu une intervention remarquable qui est allé droit au coeur des défenseurs des animaux présents dans la salle d'audience.

    Alors oui il faut porter plainte chaque fois que nous sommes témoins d'actes de violence contre les animaux.

    Enfin espérons que cette comparution et ces condamnations auront fait prendre conscience au coupable des souffrances qu'il a infligé à ses 3 chats. Espérons que les remords ressentis l'amèneront à l'amour et à la compassion pour nos  les animaux,car l'animal est une personne. 

    Claude (GARRIGUE Président CHATS LIBRES D'AGEN).

    L'ANIMAL N'EST PLUS UN MEUBLE.

    Le 28 janvier 2015 - L'Assemblée Nationale a voté la réforme du statut juridique de l'animal. Les animaux domestiques sont désormais protégés.

    On ne peut plus les abandonner, les maltraiter, les euthanasier par confort, complaisance, pour faire de la place..... ou simplement parce qu'ils dérangent... sans encourir des peines... prison... amende..

    En votant pour des chats libres et non plus errants, la mairie de Pujols (16 conseillers municipaux).. a devancé la loi.... 



    "La grandeur d’une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux." 

    Gandhi (1869-1948)


    A vous tous amis (es) des animaux.


    L'Assemblée nationale a voté définitivement ce 28 janvier 2015 la réforme de modernisation du statut juridique de l'animal. Le Code civil reconnaît enfin cette évidence : l'animal est un être vivant et sensible. En distinguant l'animal des biens, la France prend le pas sur ses voisins européens les plus avancés.


    BRAVO ET SURTOUT MERCI !


    C'est un pas historique que nous venons d'accomplir ensemble et je tiens à vous remercier du fond du cœur. Votre rôle a été déterminant : par la signature de notre pétition, par les courriers envoyés à vos élus, ou encore par votre détermination sur les réseaux sociaux, vous avez permis que cette réforme voie enfin le jour.


    Cette réussite est le résultat du travail accompli depuis de nombreuses années par la Fondation 30 Millions d'Amis. 

    CHATS LIBRES - EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.11.2014

    VIII - Protection des chats de PUJOLS sans propriétaire ou gardien.

    Afin d'éviter les euthanasies, l'association "chats libres" se propose de participer à la régulation des chats errants par leur identification et leur stérilisation.

    Pour ce faire une convention bipartite doit intervenir entre cette association et la commune.

    M. GALINOU "la commune verse une subvention au chenil et, en plus, vous nous demandez de voter une subvention qui va prendre en compte les frais de stérilisation sur les animaux. Cest la porte ouverte à tout, mais de là à prendre en compte les chats abandonnés par leurs propriétaires, c'est la communauté qui va devoir s'occuper de ces animaux là. On ne peut pas tout prendre en compte. Il faut donner une limite. Il n'y a pas de choses plus importantes ? Je sais faire la différence entre un humain et un animal".

    M. AUGROS. "On a parlé de l'intercommunalité. Ce qui me pose problème, c'est que ce disposition n'exite pas dans les communes riveraines. Pourquoi ne pas les confier à la communauté ? "

    Le Maire : "J'ai conscience que cela puisse faire débat. J'ai choisi d'inviter le coneil municipal à tenter l'expérience avec ce partenaire et on sera toujours à temps de revenir à l'ancienne méthode (le chenil de Caubeyres)."

    Mme SOULODRE : "Hormis les "chats libres", je signale que toute l'année des chats errants viennent faire leurs besoins sur la pelouse. Je ne peux rien laisser dehors. Les voitures sont crépies.... je suis à 200 % contre.

    Par 15 voix POUR - 7 CONTRE + 4 ABSTENTIONS , le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur d'une identification/stérilisation avec relâchage sur site.

    Ont voté contre.
    Messieurs BOURNAZEL, AUGROS, GALINOU, SCHOTT, Mesdames LOTH, DIONNEAU, SOULODRE 

    Se sont abstenus : Messieurs BARRAU, GARRIGUES, Mesdames BINET-CHANTELOUP, MALTAVERNE-BETHIN.



    (J'étais malheureusement abstente).