lundi, décembre 14, 2015

REGIONALES 2015 - REPARTION NATIONALE DES ELUS


La répartition des élus

50%
1441352057818358
  • Liste divers gauche
  • Liste du Parti Socialiste
  • Liste d'Union de la gauche
  • Liste régionaliste
  • Liste d'Union de la droite
  • Liste du Front national












Les présidents de région

Président éluNuanceRégion
Philippe RICHERTListe d'Union de la droiteAlsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Alain ROUSSETListe d'Union de la gaucheAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Laurent WAUQUIEZListe d'Union de la droiteAuvergne-Rhône-Alpes
Marie-Guite DUFAYListe d'Union de la gaucheBourgogne-Franche-Comté
Jean-Yves LE DRIANListe d'Union de la gaucheBretagne
François BONNEAUListe d'Union de la gaucheCentre-Val de Loire
Gilles SIMEONIListe régionalisteCorse
Ary CHALUSListe divers gaucheGuadeloupe
Rodolphe ALEXANDREListe divers gaucheGuyane
Valérie PECRESSEListe d'Union de la droiteÎle-de-France
Didier ROBERTListe d'Union de la droiteLa Réunion
Carole DELGAListe d'Union de la gaucheLanguedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Alfred MARIE-JEANNEListe régionalisteMartinique
Xavier BERTRANDListe d'Union de la droiteNord-Pas-de-Calais-Picardie
Hervé MORINListe d'Union de la droiteNormandie
Bruno RETAILLEAUListe d'Union de la droitePays de la Loire
Christian ESTROSIListe d'Union de la droiteProvence-Alpes-Côte d'Azur







REGIONALES 2015 : LE FN SERAIT-IL QUAND MEME LE GRAND VAINQUEUR ??

L'EXPRESS 14.12.2015


SECOND TOUR - Dimanche, la gauche a poussé un "ouf" de soulagement: le parti lepéniste n'a conquis aucune région. Mais il a encore progressé à l'occasion de ces élections régionales.

En apparence, les trois camps entre lesquels se partagent désormais les Français ont tous perdu ce second tour des élections régionales. Mais un seul a quelques raisons de se montrer satisfait: le Front national. 

Le "ouf" de la gauche

Procédons par ordre. La gauche a poussé un "ouf" de soulagement dimanche. Elle espérait sauver les meubles? Elle a, de fait, conservé cinq des douze régions de l'Hexagone. Elle s'était aussi fixé pour objectif d'empêcher toute victoire du Front national? Sa stratégie de retrait ou de désaveu de ses candidats dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou dans le Grand Est a fonctionné.  
Certes. Il n'empêche que la gauche recule spectaculairement. Elle a perdu 11 des 21 régions qu'elle possédait en métropole avant le scrutin. C'est pour le pouvoir une sévère sanction. 

A droite, du demi-succès au sérieux échec

La droite n'a pas plus de raison de se réjouir. Voilà quelque temps, elle se prenait à rêver d'un "grand chelem"? Elle doit se contenter d'un demi-succès qui est en réalité un sérieux échec. L'impopularité du gouvernement aurait dû lui profiter, comme ce fut le cas en 1992, où elle avait conquis 20 des 22 régions de l'époque. Hélas pour elle, le très haut niveau du FN a contrarié ses plans. Elle se retrouve, en prime, face à un dilemme stratégique: en droitisant son discours, Nicolas Sarkozy croyait concurrencer le Front national. Il se pourrait qu'il contribue à le crédibiliser. 
En 2010, la gauche avait presque réussi un grand chelem aux régionales. Cinq ans plus tard, le PS abandonne 7 régions au profit de la droite.
En 2010, la gauche avait presque réussi un grand chelem aux régionales. Cinq ans plus tard, le PS abandonne 7 régions au profit de la droite.
L'Express
Reste, précisément, le parti lepéniste. Evidemment, il n'a obtenu aucune des présidences qu'il convoitait. Evidemment, la hausse de la participation lui a été défavorable. Evidemment, la majorité des électeurs de gauche, malgré leurs réticences, ont préféré voter pour les candidats des Républicains que de voir triompher ceux du Front national. 

Un record pour l'extrême-droite

Ces régionales marquent-elles pour autant une défaite pour ce parti? Non. Car rappelons-le: lors du scrutin de 2010, le FN avait obtenu 9% des suffrages exprimés au premier tour. Le 6 décembre, il a recueilli 28% des voix. Et il a également progressé au second tour: avec 6,8 millions de voix, le parti dépasse son nombre de voix historiquerecueilli en 2012 lors de l'élection présidentielle. Enfin, le nombre de ses conseillers régionaux a triplé en cinq ans, ce qui permettra à Marine Le Pen disposer sans aucun problème des 500 signatures dont elle aura besoin pour se présenter à l'Elysée en 2017.  
On peut aller plus loin. Les accords droite-gauche dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Paca, s'ils lui coûtent ces deux régions, crédibilisent son discours sur "l'UMPS". Et présentent pour lui un avantage. En restant éloignée du pouvoir, Marine Le Pen ne risque pas de décevoir son électorat et pourra continuer de dire qu'avec elle, tout irait mieux.  
Le FN continue donc de séduire de nouveaux électeurs et de nouveaux militants. Surtout, ses idées gagnent les esprits: n'a-t-on pas vu, après les attentats, François Hollande reprendre à son compte des propositions du parti lepéniste? Or, selon l'adage bien connu du théoricien politique Antonio Gramsci, les victoires culturelles précèdent toujours les victoires politiques.  
Lors de ces régionales, le Front national a sans doute perdu politiquement, mais, dans les esprits, ses thèses ont encore progressé culturellement

dimanche, novembre 15, 2015

LA FRANCE EN DEUIL A CAUSE DE....

JE VOULAIS L'ECRIRE MAIS CHRISTINE TASIN L'A DEJA FAIT.....

Attentats à Paris : la France est en deuil à cause de Cazeneuve, Valls et Hollande


Attentats à Paris : la France est en deuil à cause de Cazeneuve, Valls et Hollande
10 mois après les attentats de Charlie Hebdo, la France est à nouveau en deuil.
Les responsables sont nos gouvernants qui, depuis  10 mois,  ont commis 5 énormes fautes :
  • La première : ils ont nié que les terroristes étaient des musulmans comme les autres et que l’islam était le responsables du terrorisme. Ils ont donc accepté que l’islam s’enracine encore plus dans notre pays et y développe des cellules terroristes. Si l’islam avait été interdit en France comme nous le réclamons depuis longtemps la surveillance des terroristes aurait été infiniment plus facile.
  • La deuxième : ils ont utilisé le temps et l’énergie des forces de police pour surveiller des mosquées qui ne risquaient rien, pour surveiller les résidences secondaires d’hommes politiques ou de stars ne risquant rien au lieu de mobiliser ces forces pour lutter contre le terrorisme, surveiller les djihadistes connus, surveiller les communications et les réseaux sociaux.
  • La troisième : ils ont utilisé le temps et l’énergie des forces de police pour harceler des patriotes inoffensifs ; 4 plaintes de Cazeneuve contre Riposte laïque c’est combien de policiers, de juges, de procureurs… qui ont perdu du temps pour venger   l’honneur bafoué d’un petit ministre lécheur de babouches ? Une plainte contre Sébastien Jallamion pour avoir dessiné une cible sur le chef de l’Etat islamique, c’est combien de policiers, de juges, de procureurs… qui ont perdu leur temps à persécuter un patriote qui se battait contre ceux qui ont endeuillé la capitale cette nuit ? Une plainte contre Philippe Bescond-Garrec et Christine Tasin qui a mobilisé (et ce n’est pas fini !) quelques policiers, un procureur, des juges et peut-être même Taubira ce n’est pas du gâchis ? Surtout quand on leur reproche de dire la vérité sur l’islam…  Et combien de Philippe Bescond-Garrec, de Christine Tasin, de Sébastien Jallamion en France ? On ne parlera pas de ces pauvres Français condamnés pour s’être défendus, ni même de celle qui a écopé d’un rappel à la loi après un après-midi au poste avec photos, empreintes digitales etc. pour avoir menacé avec un manche à balai les squatteurs de son cabanon…  La justice à deux vitesses de Taubira est également responsable de ces morts, elle qui persécute le patriote et protège l’étranger, encore plus quand il est musulman.
  • La quatrième : ils ont laissé entrer des milliers de pseudo réfugiés dont un certain nombre sont des combattants de l’Etat islamique, et ils sont même allés en chercher un certain nombre en Allemagne.
  • La cinquième : avec ces clandestins qu’ils installent dans le moindre de nos villages, ils ont mis en place, délibérément, une cinquième colonne prête à nous poignarder dans le dos. La preuve ? Il paraît que dans le 93et le 95 on a entendu des cris de joie cette nuit, elle est où la haine de l’autre, il est où le racisme, madame Taubira, monsieur Cazeneuve ?
Hollande, Valls, Cazeneuve, Taubira… sont responsables devant les Français et devant l’Histoire de toutes les morts de cette nuit et de toutes les morts à venir dues aux fous d’Allah.
Démission !
Christine Tasin



Christine Tasin
Présidente de Résistance républicaine ; professeur agrégé de lettres classiques.

HORREUR et BARBARIE

L'année 2015 se termine comme elle a commencé dans l'horreur et la barbarie...


Au-delà du chagrin, de la tristesse, de la douleur... il y a la colère

Colère d'un peuple baillonné, réduit au silence à qui on impose le fameux : padamalgame !

Colère d'un peuple stigmatisé, contraint de se résigner.

Colère d'un peuple abandonné dans une France en décomposition.

Colère d'un peuple seul, face à la médiocrité de sa classe politique.

Tout le monde a compris... Cette tuerie n'est pas un braquage... Cette tuerie a été commise au nom d'une croyance d'un autre âge, contre une politique qui est loin de faire l'unanimité du peuple.





lundi, octobre 26, 2015

Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France


Proposition de motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat    :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
• de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
• soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
PV du 15 septembre 2015 – page 14
Dans ce contexte, le Bureau de l'Association des Maires de France a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La Commune de Pujols rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société : 
• elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
• elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
• enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la Commune de Pujols estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C'est pour toutes ces raisons que la Commune de Pujols soutient la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
• l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l'assiette, simplification des procédures) ;
• la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement) ;
• l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux ;
• la mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc communal.

Mme LOTH : c'est une bonne chose car je suis inquiète : baisses des dotations de l'Etat, 1 000 communes sous tutelle, intercommunalité. Il faut faire quelque chose.

Le Maire : je crois que la CAGV a prévu de voter cette motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
par 25 voix pour, une contre (M. AUGROS) décide d'approuver la motion ci-dessus.

INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE - CM DU 15.09.2015

Informations données par le Maire 
   :
Réfugiés Syriens : le Maire propose de s'associer au mouvement de solidarité afin de recenser, au niveau de la commune, les personnes désireuses d'apporter une aide ou qui accepteraient de soutenir ces réfugiés de quelque façon que ce soit.

Recensement population en 2016 par l'INSEE : Agents recenseurs pour la commune.

CAGV : Collecte des déchets verts arrêtée un peu brusquement au 1er septembre. Deux périodes de rattrapage du 12 au 16 octobre (semaine 42) et du 16 au 20 novembre (semaine 47).

PIM : Date butoir de remise du texte « Libre expression » le 30 septembre 2015.

Opération Nature Propre : cette opération ne sera plus portée par la CAGV, choix d'une date dans les semaines à venir.

*-*-*-*-*-*


Collecte des déchets verts.. Pourquoi s'est elle arrêtée brusquement.

La CAGV a été financièrement imprudente... Il semble que le remboursement d'emprunts à moyen terme n'ait pas été correctement évalué ; les caisses de la CAGV sont vides.

N'attendez pas non plus les travaux de voirie promis.. Tout est arrêté..

Exemples :
Le pont de Salabert et la palette de retournement... pas faits
Le marquage sol sur la route de St-Antoine pas fait...

Il s'agit pourtant là de questions de SECURITE

Il est à craindre que pour palier sa mauvaise gestion, le Président de la CAGV, Patrick CASSANY (Maire de Villeneuve S/Lot, Conseiller départemental) soit amené, comme cela se murmure à augmenter les impôts locaux et fonciers d'au moins 30 %...

Moi je dis NON, ni 30 % ni 1 % .. Nous ne sommes pas responsable de cette mauvaise gestion.. 


Accueil des Syriens. Si une ou plusieurs familles décident de prendre en charge physiquement et financièrement des réfugiés Syriens,  et aussi longtemps que cette démarche restera individuelle et personnelle, il n'y aura pas lieu de s'y opposer. Chacun étant libre de ses décisions, de ses actions, de ses engagements.

Mais il ne peut même pas être envisagé que cet accueil repose une fois de plus sur la collectivité, qu'il soit financé avec l'argent public, la gratuité de soins, de scolarité, de transport, de logement, d'énergie etc...
Les politiques doivent cesser de faire croire à l'Eldorado français et de mettre en place une politique sociale très largement au-dessus des moyens financiers des français.





dimanche, octobre 25, 2015

VILLAGE BIO ET/OU EPANDAGE DE DIGESTAT

"L'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution"

"Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"

PUJOLS POURRAIT ETRE AMENE A CHOISIR........


Charte de l'Environnement, Loi Constitutionnelle du 1er mars 2005

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent par application du principe de précaution, dans leur domaine d'attribution, à la mise en oeuvre des procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires afin de parer à la réalisation du dommage.

Selon la Loi du Grenelle 1 21 octobre 2008

"... Il ne sera plus possible dans les années à venir de convertir dans l'immédiat des terres agricoles qui auront fait l'objet d'épandage de digestat en agriculture biologique ; elles ne pourront plus prétendre à une certification environnementale.." 

Le Ministère de l'Environnement quant à lui, préconise une incinération de loin préférable à un épandage.

Pourquoi le Parti de Pujols A ETE AMENE A ETRE CONTRE L EPANDAGE DE DIGESTAT

S'agissant de l'inocuité environnementale


L'analyse du document mis à la disposition du public au cours de l'enquête publique, ne m'a pas permis (sauf erreur) de trouver l'origine des matières organiques, ni d'informations concernant le périmètre géographique des approvisionnements.

Le digestat n'est pas un déchet, mais un résidu et le risque qu'il soit pollué par des substances dangereuses contenues dans les matières organiques est une réalité qu'il ne faut pas négliger au profit d'une éventuelle rentabilité économique.


S'agissant des parcelles concernées à Pujols


80 % des parcelles concernées à Pujols, représentent une pente de plus de 7 % pour le ruissellement des pluies et les eaux de lessivage pourraient se déverser dans les jardins et autour des maisons avoisinantes.

L'un des risques majeurs concernant ces terrains pentus, est un épandage trop riche (toujours possible) créant une augmentation du volume de nitrate et que l'on retrouve cette pollution au fond de la nappe phréatique et dans les ruisseaux récepteur des ruissellements 

Ceci serait en parfaite contradiction avec la Charte de l'Environnement, loi consitutionnelle du 1er mars 2005.

mardi, octobre 20, 2015

QU'EST CE QUE LE DIGESTAT

Le digestat  est le RESIDU issu du processus de méthanisation de la matière organique. Il peut-être solide ou liquide pâteux.

La méthanisation. 

C'est un procédé biologique naturel permettant de valoriser des matières organiques. Pendant 40 à 60 jours, ces matières sont placées à l'intérieur d'une cuve, le digesteur, qui est chauffé et brassé en absence d'oxygène. 
Il produit une énergie renouvelable : le biogaz et un fertilisant, le digestat.

Quelles sont les matières organiques utilisées pour la méthanisation.

 . Les produits agricoles : ensilage de maïs, d'herbe, pailles, fanes, menues pailles, ...
• Les déjections animales : lisier, fumier, fiente, ...
• Les déchets agro-alimentaires : huiles, graisses, déchets de légumes ou de fruits, ...
• Les déchets des collectivités : tontes de pelouse, feuilles, déchets organiques, ...


D'après les documents déposés en préfecture, le digestat serait issu des matières suivantes :


(information relevée dans le dossier d'enquête publique au 30.09.2015 Mairie de Pujols)
  • Animales,
  • Cultures,
  • Agro-alimentaires,
  • Brasserie,
  • Boues STEP,
  • Graisses flottantes,
  • Pépins de raisins,
  • Poissons...



..

EPANDAGE DE DIGESTAT A PUJOLS - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL


Deliberation du Conseil Municipal du 15.09.2015 - Absente pour hospitalisation.


Délibération n° CM.2015/46
Unité de Méthanisation à Villeneuve-sur-Lot
(Plan d'épandage du digestat sur des parcelles agricoles)


Le Maire indique que le Conseil municipal est saisi par le Préfet d'une demande d'avis sur le dossier de la
SAS BIO VILLENEUVOIS, représentée par son président M. Yann MAUS, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze à ROQUEFORT (47310), en vue d'être autorisée à procéder à l'épandage agricole du digestat de l'unité de méthanisation exploitée sur la Commune de Villeneuve-sur-Lot (47300).

Ce dossier fait l’objet d’une enquête publique, conduite par M. Jacques SAUVAGE, du 31 août 2015 au 30 septembre 2015 inclus. S’agissant plus particulièrement du contenu du dossier présenté, dont un exemplaire complet est tenu à la disposition des membres de l’assemblée, il en ressort les éléments principaux suivants :
1 – Le porteur de projet
Il s’agit de la Société BioVilleneuvois qui est une société par actions simplifiées appartenant à la Société Fonroche Biogaz.

2 – Le site d’implantation de cette unité
Il est localisé dans la zone industrielle La Boulbène de Villeneuve-sur-Lot et son environnement se présente ainsi :
   la RN 21 à environ 650 mètres,
  des infrastructures industrielles au nord, à l’est et à l’ouest, et des parcelles agricoles au sud    (à environ 40 mètres du site retenu),
  une première habitation à 250 mètres des limites de propriété de ce site,
  au sud également l’ancienne voie ferrée Penne – Villeneuve-sur-Lot,   un premier monument, site classé, à plus de 700 mètres,   la rivière « le Lot » à plus d’un kilomètre.

3 - Le projet
L'unité de méthanisation BIOVILLENEUVOIS traite et valorise jusqu’à 71 000 tonnes/an de matières organiques, ce qui permet de produire environ 7,6.106 M.Nm3 de biogaz par an et un sous-produit aux valeurs agronomiques intéressantes, le digestat.
Compte tenu de l'intérêt agricole du sous-produit, de son innocuité environnementale et des moyens techniques mis en œuvre, une filière de valorisation agricole a été retenue par la SAS BIOVILLENEUVOIS.
Un plan d'épandage a ainsi été constitué dans un rayon d'environ 25 km du site de production, la Commune de Pujols en fait donc partie.

Le milieu naturel étudié présente peu de contraintes au recyclage agricole. Une mise en œuvre rigoureuse de l'épandage ainsi qu'un suivi technique et agronomique précis garantiraient une bonne intégration dans l'environnement.
Un parcellaire d'une surface de 3 061,49 ha apte au recyclage agricole du digestat par épandage a été considéré sur 44 communes du département (dont 11,2 ha sur la Commune de Pujols).
Accompagné   d'un   encadrement   technique   et   agronomique,   le   recyclage   agricole   du   digestat   de BIOVILLENEUVOIS offrirait une filière de traitement efficace et réglementaire.

Le Maire rappelle que le Conseil municipal ne se prononce pas sur le projet de méthanisation déjà acté, mais sur le plan d'épandage du digestat produit. Il ajoute que l'ensemble des agriculteurs pujolais ont été prévenus par courrier au mois d'août dernier et, qu'à ce jour, aucune intervention n'est écrite sur le registre d'enquête publique. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie le vendredi après-midi 25 septembre prochain.

M. GARRIGUES annonce que, malgré son soutien initial au projet, il s'abstiendra en raison de la nature différente du digestat et surtout par ce que les garanties lui paraissent insuffisantes vis-à-vis de certaines zones sensibles telles que les ZNIEFF, les zones inondables ou de captage d’eau potable.

Le Maire répond que tous les services de l'Etat responsables de la sécurité sanitaire ou environnementale se
PV du 15 septembre sont prononcés avec avis favorable sur cet épandage très réglementé et surveillé. Cette méthanisation ne concernera que des produits issus de l'agriculture ou de l'industrie agro-alimentaire. Elle exclue par exemple les boues de station d'épuration. En pleine réflexion sur la transition énergétique et les menaces sur le changement climatique, ce procédé tel qu'implanté en Villeneuvois relève de l'écologie industrielle et représente une des solutions aux différents défis ; une solution qui produit par ailleurs un "fertilisant vert". 

M. BOURNAZEL informe qu'il y aurait intention de le passer en bio.
M. AUGROS, quant à lui, s'interroge sur l'intervention possible de "ZADistes".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 7 abstentions
(M. GARRIGUES, Mme LOTH, M. AUGROS, M. MARÉCHAL,
M. SCHOTT, Mme DIONNEAU + procuration de M. GALINOU à Mme DIONNEAU)

- décide  de donner avis favorable  à la demande d’autorisation du plan d’épandage du digestat issu de l'installation de méthanisation, présentée par la SAS BIOVILLENEUVOIS, représentée par son président M. Yann MAUS, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze à ROQUEFORT (47310).