PREVUES POUR LES 22 et 29 MARS PROCHAIN.
Ces élections ont leur importance.
Le but est d'élire des conseillers qui représenteront leurs cantons au Conseil Départemental.
Qu'est-ce qu'un canton ?
Créés par le décret du 22 décembre 1789.C'est une délimitation électorale qui regroupe un certain nombre d'habitants, afin de définir une seule et même circonscription pour laquelle deux représentants au conseil général sont élus (un homme, une femme).
Certaines villes sont divisées et ne font pas partie du même canton. (VIlleneuve sur Lot)
- Avant le nouveau découpage, la France comptait 4 000 cantons.
- Après le nouveau découpage, la France compte 2 000 cantons.
Qu'en est-il du nombre de Conseillers départementaux en Lot et Garonne.
!!!!
- Avant le nouveau découpage, le Conseil Général comptait 40 conseillers généraux
- Avec le nouveau découpage, le Conseil Départemental (ex général) compte 42 conseillers départementaux (généraux)
Quelles sont les compétences du Conseil Départemental ? (extrait Vie Publique).
- l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
- les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique.
En matière d’éducation, le département assure :- la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
- la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).
Quant à l’aménagement,- l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
- les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
- une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement.
Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe).La clause de compétence générale, en partie supprimée par la réforme du 16 décembre 2010, a été restaurée au profit des départements par la loi précitée du 27 janvier 2014. Toutefois, le projet de loi NOTRe propose à nouveau sa suppression
QUEL EST LE MODE DE SCRUTIN ? (extrait Vie Publique)
Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au SCRUTIN BINOMINAL A DEUX TOURS.
Les candidats doivent se présenter en BINOME composé d'une femme et d'un homme.
Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des remplaçants des candidats doit lui aussi être composé par une femme et un homme.
Ils seront élus pour 6 ans ; ils seront désormais renouvelés en intégralité.
Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillier à la fois :
- la majorité absolue (soit 50 % des suffrages exprimés + 1 voix)
- et le 1/4 (quart) des électeurs INSCRITS.
Si aucun binôme ne l'emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au deuxième tour, seuls les binômes ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des électeurs INSCRITS, peuvent se présenter.
La majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu au deuxième tour.
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