lundi, décembre 24, 2018

JOYEUX NOEL A VOUS TOUS


Que cette soirée soit pour chacun, chacune d'entre vous une merveilleuse soirée de Noël... remplie d'amour, d'amitié, de tendresse.


Bon Noël à vous tous



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mercredi, novembre 14, 2018

COMPTEUR LINKY - RECTIFICATION

Claudie C.Riviere a partagé une publication.
4 min

La rédaction de l'article du Bulletin Municipal de Pujols en date du 10.09.2018 - Expression libre.. "Le parti de Pujols" - Compteur Linky, contient 2 erreurs.

1/ Il ne s'agit pas du Tribunal Administratif de Bordeaux, mais du Tribunal Administratif de Toulouse.
2/ Le jugement n'indique pas de manière expresse que "aucun compteur ne pourra être posé sans l'accord formel exprimé en toute liberté de l'usager concerné", mais :
-refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur ».

Linky : une décision politique
L’Union européenne a incité, en 2009, les États membres à installer des systèmes de mesure intelligents. Après une expérimentation menée sur deux ans et vue comme un succès, l’État français a annoncé sa décision de généraliser Linky en septembre 2011.
Un arrêté du 4 janvier 2012 a précisé les caractéristiques du nouveau compteur. La loi sur la transition énergétique d’août 2015 a ensuite indiqué comment les données de comptage devaient être mises à la disposition des usagers. Il y a donc un cadre juridique qui impose aux gestionnaires de réseaux, dont Enedis, de déployer des compteurs communicants.

PAR CONTRE... Je ne trouve aucune LOI, obligeant les particuliers/entreprises etc... à accepter la pose du compteur. 

En ce qui me concerne.. Je paie la location de ce compteur.... aussi longtemps que j 'en serai satisfaite, je n'ai pas de raison de le changer, surtout pour payer plus cher.

Claudie Riviere
Compteur LINKY -
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
N°1803737 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de la Haute-Garonne
.AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Mme Fabien
Juge des référés
Le juge des référés,
Ordonnance du 10 septembre 2018
1. L’article 1 de l’arrêté déféré du maire de Blagnac du 16 mai 2018 relatif aux conditions d’implantation des compteurs de type Linky dispose notamment que « L'opérateur chargé de la pose des compteurs Linky doit garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix individuel et sans pression pour : - refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété ; …
-refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur ».

vendredi, octobre 05, 2018

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES "LOGEMENT INNOVANT MULTI-GENERATIONEL



Mercredi 5 octobre 2018 - 15H00 - 16H30 environ

Je sors d'une commission "affaires sociales" suite à la construction d'une future maison innovante à caractère multi-générationnel, aux portes de PUJOLS. (47)
Indépendamment du fait que j'ai voté contre le promoteur social du fait de l'architecture des bâtiments.
Pour moi deux bâtiments de 3 étages qui se font face - 40 logements, c'est du HLM amélioré..
A été évoqué le problème de la sécurité. Rien de prévu, parce qu'ici nous ne sommes ni à Paris, ni à Toulouse.. (dixit le promoteur social).

Colère ! 

les élus de la majorité (3) m'ont expliqué, que l'insécurité n'existait pas ici, (CAGV) et qu'il fallait relativiser..

Ou encore .. que ce n'était qu'un sentiment.

Colère !

Je leur ait dit que notre rôle d'élus était de protéger les habitants et qu'en ce qui concernait l'insécurité qui existe bel et bien, au sein de certaines communes CAGV, le mot "RELATIVISER" était un mot à proscrire de notre vocabulaire.

La 3ème élue a tenté de me faire taire, en affirmant que la sécurité n'était pas un sujet à débattre.ici..

J'ai pu discuter un peu avec l'architecte, qui m'a affirmé m'avoir entendue et bien comprise... On verra.
Mais il est clair que nous sommes dans le
DENI TOTAL.

lundi, août 13, 2018

COMPTEUR LINKY - MODELE LETTRE DE REFUS

J'ai rédigé ce courrier pour  toutes celles et ceux qui ne veulent pas du compteur LINKY..

Vous devez bien entendu le compléter avec vos propres données.. et bien sûr n'hésitez pas à le modifier si vous le souhaitez.




Votre nom prénom                                                                                       Ville, date….
adresse



Monsieur le Directeur
Direction Régionale Aquitaine Nord
4, rue Issac Newton – BP39
33700 MERIGNAC

t


Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur le Directeur,

Vous m’avez récemment adressé un courrier m’informant que l’un de vos agents viendrait à mon domicile pour procéder au changement du compteur d’électricité, l’actuel compteur devant être remplacé par un compteur LINKY.

En ma qualité de propriétaire de ladite maison, je vous remercie de bien vouloir noter que je refuse l’installation du compteur LINKY.
.
Par ailleurs,

« Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu’elle exploite ».

Ce qui signifie que les compteurs (les anciens comme les nouveaux) appartiennent à la personne publique concédante. Il faut préciser que cette propriété, d’origine législative, ne peut pas vous être transférée (Cour administrative d’appel de Nancy, 12 mai 2014, n° 13NC01303). 

Par ailleurs, je vous remercie également de me communiquer par écrit la preuve que la domotique présente à mon domicile pourra continuer de fonctionner sans aucune difficulté en présence du CPL dont les radiofréquences de 63,3 KHz et 74 KHz sont prévues en superposition au 50 Hz et que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour que ce dernier n’occasionne aucun dommage en matière de santé et ne porte pas atteinte à la protection de mes données personnelles. 

Il convient donc que vous m’adressiez une attestation de l’assurance couvrant tous les risques pouvant être causés par les radiofréquences du CPL couplé à un tel compteur.

Enfin, comme vous le savez, ce compteur communicant a vocation à enregistrer et traiter des données dont chacun à la libre disposition, en vertu de l’article R. 341-5 du code de l’énergie.
L’exercice de ce droit suppose que chacun puisse disposer d’une information exhaustive sur les fonctionnalités de ce compteur, les risques qu’il présente en matière d’atteinte à la vie privée et les droits dont chacun dispose pour les maîtriser, conformément aux recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) formulées en la matière.
Or, l’installation de ce nouveau compteur comme les modalités d’exercice des droits de toute personne privée, n’apparaissent pas prévues par le contrat de distribution d’électricité qui nous lie, lequel doit nécessairement être amendé et approuvé par mes soins.
Vous devez de ce fait considérer la présente lettre comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre nom, prénom, signature.


Copie. Monsieur le Maire de votre domicile. .

BULLETIN MUNICIPAL : COMPTEUR LINKY


Le Parti de Pujols – Groupe d'Opposition


COMPTEUR LINKY

Vous êtes très nombreux à m’interroger sur ma position concernant la pose des compteurs LINKY…

En ma qualité d’élue, leader d’un groupe d’opposition, j’ai eu l’opportunité de pouvoir échanger avec un haut responsable ENEDIS.  Même s’il apparaît que ces nouveaux compteurs sont un moyen de réguler la consommation de l’électricité au niveau national, l’absence d’un consensus scientifique, quant aux risques pour la santé liés aux compteurs LINKY ? ne me permets d’envisager dans l’immédiat, une réponse positive quant à la pose de ces compteurs. En vertu du principe de précaution, qui est devenu un principe d’action, je m’oppose donc à la pose desdits compteurs.

Je rappelle en tout état de cause, que l’Allemagne et le Canada ont fait déposer ces compteurs. Seules les grandes entreprises ont pu les conserver.

Nous savons tous aujourd’hui, que le groupe ENEDIS en a confié la pose à des sous-traitants, dont la presse télévisée nous a appris qu’ils étaient payés à la tâche, c’est-à-dire au nombre de compteurs posés ; ceci peut peut-être expliquer l’agressivité, les pressions….
LE PRIX c’est bien à l’usager qu’il reviendra, au final, de financer le dispositif (140 euros)… simplement, cela ne se fera pas immédiatement. “Ce différé constitue une avance faite par Enedis, remboursée par les consommateurs à partir de 2021. Le taux d’intérêt de cette avance est de 4,6%”, explique la Cour. 

Cela étant, il n’en demeure pas moins, que lescompteurs EDF sont la propriété de la commune, et que chacun d’entre nous demeure entièrement libre d’accepter ou de refuser la pose de ces compteurs.

J’ai rédigé un courrier de refus, que je tiens à votre disposition gracieusement sur simple demande téléphonique ; si Monsieur le Maire me l’autorise j’en déposerai quelques exemplaires au secrétariat de la Mairie.

Dans tous les cas sachez qu’un collectif très actif, a été créé pour vous soutenir dans votre position de refus (www.linkysition.fr) et que moi-même je reste à votre entière disposition en cas de besoin.

Je vous souhaite de bonnes et belles vacances.
Claudie CERDA-RIVIERE.
Tél. :     06 12 04 49 29
Permanence Mairie sur R.V. lundi 15/17 heures.

vendredi, février 16, 2018

Conférence de presse Y. VENTADOUX 16 février 13h30



Je viens d'appeler la mairie... La conférence de presse de Y. VENTATOUX, maire de Pujols, se fera à HUIS CLOS... seuls les journalistes et peut-être des élus proches du maire...
On peut en déduire, que le Maire, craint d'avoir à s'expliquer face aux habitants et devant les journalistes.,
car son projet de rénovation du Vieux Village de PUJOLS, ne fait pas du tout l'unanimité parmi les Pujolaises et les Pujolais.

L'écroulement du mur, et sa précipitation à refuser toutes expertises et à faire réaliser des travaux par une entreprise non expérimentée dans la rénovation des bâtiments et voirie anciennes... INQUIETENT.. et INTERPELLENT

Qui pourra nous dire si l'Eglise n'a pas bougé sur son socle... elle n'a aucune fondation, ce mur a été construit à la fin du XIXème pour consolider, justement ce versant de l'Eglise qui repose sur 2 rochers rapportés et consolidés par de la terre ! .... Est-ce que nous ne devrions pas avertir l'évêché d'Agen des risques peut-être encourus ?

Les Pujolaises et les Pujolais, devront une fois de plus se contenter du point de vue et des décisions de Y. VENTADOUX comme unique vérité possible. 

mardi, février 06, 2018

ESPLANADE DE GUYENNE - DEVIS - FICHE DELIBERATION



MUR ESPLANADE DE GUYENNE


Mon courriel à Madame le Préfet du 6 février 2018


Madame le Préfet,

Vous voudrez bien trouver ci-dessous, le courriel que j'adresse ce jour,  à Monsieur GONZALES Philippe Architecte des Bâtiments de France, comme suite à la réunion extraordinaire du conseil municipal de Pujols du 5 février 2018 "éboulement du mur de l'Esplanade de Guyenne".

Le fait que la délibération comprend un élément invérifiable, de nature a influencer la décision de l'assemblée délibérante , peut-il rendre ce vote nul ? 

"La rédaction de la délibération fait référence à deux experts qui auraient conclu au caractère d'urgence des travaux... 
Ces experts auraient rendu leur conclusion par "oral". Il n'existe aucun document écrit, ni trace d'une quelconque intervention de ces experts au moment du vote de l'assemblée."

Je vous remercie de l'attention que vous accordez à mon courrier et de la réponse que vous voudrez bien me faire
Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Madame le Préfet, en mes salutations les meilleures.

Claudie C. RIVIERE 06 12 04 49 29
Conseillère Municipale - PUJOLS 

MUR ESPLANADE DE GUYENNE - PUJOLS

Mon courriel du 6 février 2018 à Monsieur GONZALES Philippe - Architecte des Bâtiments de France


-*-*-*-*-*-*-*-*-

A L'attention de Monsieur GONZALES Philippe

Bonjour Monsieur,

La réunion du conseil municipal extraordinaire du 5 février 2018, s'est terminée sur le vote majoritaire (élus majoritaires moins 1 voix) en faveur de la réfection du mur de l'Esplanade de Guyenne, selon le devis joint à ce courriel (mur en béton armé).

La rédaction de la délibération fait référence à deux experts qui auraient conclu au caractère d'urgence des travaux... Ces experts auraient rendu leur conclusion par "oral". Il n'existe aucun document écrit, ni trace d'une quelconque intervention de ces experts au moment du vote de l'assemblée.

Comme vous pourrez le constater ce devis ne précise pas s'il y aura ou non une étude géotechnique et géologique du site... ce qui  me parait pourtant être indispensable au regard de l'incident précédent.. Trouver la cause pourrait être utile pour les moyens à mettre en oeuvre. 

Ces travaux sont à nouveau confiés  à la société COLAS dont il est incontesté qu'il s'agit d'une société de pointe en matière de routes, de voirie et de parkings, mais  en est-il de même lorsqu'il s'agit d'un site historique, protégé, qui demande une technique particulière, tout en douceur, légèreté... ... ...

Il apparaît plus que probable que cette reconstruction nécessitera des fondations ; sans étude de sol, le risque est important.
Selon les débats oraux qui ont eux lieu, il a été rapporté que vous avez  donné implicitement "un avis favorable" à ce type de construction, sans aucune étude préalable, et choisit un simple accompagnement au moment de la mise en place des pierres de parement !  Je ne comprends pas. 

Comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent courriel, j'ai proposé qu'il soit mis aux voix, la mise en sécurité du site en attendant le passage d'un expert des Bâtiments de France, et d'une entreprise compagnonnique. Cette demande n'a pas été retenue par le Maire ; alors même que le caractère d'urgence qui se justifiait en grande partie par la course cycliste de Pâques, n'était plus en cause.

Je me permets d'attirer votre attention, mais sous toute réserve, dans la mesure où je n'ai pas encore pu vérifier ces faits, que des riverains se plaindraient de fissures apparues dans leur maison depuis le début des travaux. Il semble que des lettres recommandées aient été adressées à la Mairie.
Des riverains racontent qu'il aurait été fait usage d'un brise roche et que des engins à gros godets auraient travaillé sur le site plusieurs jours (sous réserve).

En vertu du principe de précaution, et au regard de votre qualité d'Architecte des Bâtiments de France, je me permets d'insister pour que soit mandaté avant le début des travaux par la Société COLAS, un expert des Bâtiments de France, afin de déterminer les causes exactes de cet éboulement, ainsi qu'une entreprise compagnonnique qui pourra nous renseigner sur les moyens à mettre en oeuvre, et dire si la société autoroutière COLAS est ou non en mesure de réaliser sans risque des travaux, sur ce site et pour les riverains.

Je vous remercie de l'attention et de la suite que vous voudrez bien donner à mon courriel

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en mes salutations les meilleures.

Claudie C. RIVIERE 06 12 04 49 29
Conseillère municipale - PUJOLS 


P.S. Mme MOURGUES Déléguée à la Culture et au patrimoine était absente hier à la réunion du conseil..

Copie : Madame le Préfet.

VOTE SANS SURPRISE POUR LA RECONSTRUCTION DU MUR DE L'ESPLANADE DE GUYENNE

SUD OUEST

Esplanade de Guyenne : travaux suspendus

 
Publié le  par André Dossat.
Esplanade de Guyenne : travaux suspendus
Le mur s’est effondré sur plusieurs mètres. 
PHOTO A. D.

L’effondrement d’une partie du mur de soutènement de la partie nord de l’esplanade de Guyenne, dite celle de l’abbé Gerbeau, en milieu de semaine dernière, a entraîné l’interruption des travaux. Un effondrement qui a permis de constater que ce mur ne reposait sur aucune fondation. Une analyse qui va se traduire par le « démontage » du reste du mur sur une trentaine de mètres vers la porte Saint-Nicolas pour être remplacé par un ouvrage en béton. Un placage en pierre sera ensuite réalisé pour conserver le caractère médiéval du site.
C’est ce que devront décider les élus ce soir en conseil municipal.



lundi, janvier 08, 2018

COURRIEL A C. MAITRE ET Y. VENTADOUX - PUJOLS 47300


Claudie CERDA-RIVIERE                                            Pujols, le 7 janvier 2018
Conseillère Municipale
Sans étiquette
47300 PUJOLS



Monsieur MAITRE Conseiller Municipal, Adjoint au sport
Monsieur  VENTADOUX, Maire de Pujols.


Messieurs,
Au cours du conseil municipal du 18 décembre dernier, alors que l’assemblée débattait de la question à l’ordre du jour « mutualisation des services Financier et RH et du transfert de compétence de la crèche municipale vers la CAGV »,

Vous avez, Monsieur MAITRE conseiller municipal, adjoint au sport, demandé et obtenu la parole dans le seul but de tenir publiquement à mon encontre des propos diffamatoires, sans aucun lien avec le débat en cours. Ceci est la seconde fois en un an.

C’est aussi la dernière fois. Si vous deviez récidiver une plainte en diffamation, preuves à l’appui, serait immédiatement déposée contre vous mais également contre Monsieur Yvon VENTADOUX, maire de Pujols, dans la mesure où ce dernier, détenteur de l’autorité de police du conseil, ne vous fait pas taire.

Ce courriel est communiqué aux élus locaux, à Madame le Préfet, à la presse locale, et en tout état de cause porté à la connaissance de tous les Pujolais.
Une copie de l’enregistrement du conseil municipal du 18 décembre 2017, et de ce courriel sera diffusée sur les réseaux sociaux

Claudie C. RIVIERE
Conseillère municipale