LE SENAT

Institution méconnue, le Sénat est au centre de la vie politique française

A quoi sert le Sénat :

1. Il contrôle le gouvernement. Ce contrôle s'exerce par des questions, des débats, ou des investigations menées par les Sénateurs.
2. Le Sénat vote la loi. Le Sénat constitue avec l'Assemblée Nationale le Parlement qui vote la loi.

Fonctionnement du Sénat.

La Haute Chambre compte 348 sénateurs, Tous les trois ans 179 Sénateurs sont renouvelés pour un mandat de six ans.

Ainsi tous les trois ans, les Grands Electeurs renouvellent une moitié du Sénat.

Comment sont élus les Sénateurs ?

Ils sont élus au suffrage universel indirect. C'est à dire  qu'ils sont les élus des élus, puisqu'ils sont élus par les grands électeurs.

Qui sont les Grands Electeurs ?

Les Grands Electeurs sont donc des représentants du Peuple Français

Chargés de nommer les sénateurs, ce sont  88 420  Grands Electeurs qui ont élu les 179 nouveaux sénateurs ce dimanche 28 septembre 2014

Les Grands Electeurs français sont 

Les députés

Les conseillers généraux

Les conseillers départementaux

Une délégation des conseillers municipaux.

L'ensemble de ces grands électeurs constitue le collège.

Composition d'une délégation des conseillers municipaux

• Pour les communes jusqu'à 9 000 habitants de 1 à 15 conseillers 
• Pour les communes de + de 9 000 habitants tous les conseillers municipaux sont appelés à voter.
• + pour les communes de + de 30 000 habitants un délégué supplémentaire par tranche de  1 000 habitants.

A noter que les délégués des conseils municipaux représentent à eux seuls 95 % des représentants du collège.

On peut donc dire que les sénateurs sont essentiellement élus par les Conseillers Municipaux

ANIMAUX DOMESTIQUES - COORDONNEES UTILES

S I V U CHENIL FOURRIERE de LOT ET GARONNE

Lasgraouettes 47160 CAUBEYRES

        Tél : 05 53 49 46 72 -           fax 05 53 88 07 80 -               site : www.chenil-fourriere47.com

E.mail : fourriere.chenil.departemental@wanadoo.fr

MAIRIE DE PUJOLS

        Tél. 05 53 70 16 13

ETES-VOUS POUR OU CONTRE LA STERILISATION OBLIGATOIRE DES CHATS DOMESTIQUES ?

Sur le modèle de ce qui a été voté en Belgique, souhaiteriez-vous que la stérilisation des chats domestiques devienne obligatoire en France ? 

La stérilisation de son chat en Belgique: un devoir de citoyen

Face au constat de la surpopulation des chats dans les refuges belges et du faible nombre de chats identifiés par puce électronique (celle-ci n’est pas obligatoire, contrairement à la France qui impose l’identification par puce ou par tatouage de l’animal), le Ministère belge de la santé publique (son service bien-être animal) a décidé d’adopter un plan de stérilisation des chats.

Contenu des deux arrêtés royaux belges

Le plan de stérilisation obligatoire des chats domestiques est décidé par le 1er arrêté royal pris par le Ministère de la santé publique, en Belgique.

Celui-ci se déroule en plusieurs phases :

• à partir du 1er septembre 2012, tous les chats vont devoir être stérilisés et identifiés avant leur adoption dans le refuge par des particuliers, avec le libre choix du vétérinaire.

Ceci se fait déjà en France à l'exclusion du choix du vétérinaire.

• à partir du 1er septembre 2014, chaque chat devra être stérilisé, identifié et enregistré avant d’être adopté, acheté par des particuliers ou par des éleveurs. Une dérogation sera accordée dans le cas où l’éleveur souhaite adopter le chat pour un élevage agréé.

 En France, seule l.'identification est obligatoire

Pour ou contre la stérilisation obligatoire ?

Certaines personnes se soulèvent contre la politique belge de stérilisation obligatoire des chats domestiques.

Ils sont à l'origine d’une pétition destinée à s’opposer à ce projet, sur le site suivant : http://www.les-amis-des-animaux.be/petitions

L’argument soulevé : « si TOUS les chats européens doivent être stérilisés pour 2016, cela signifie qu’aux environs de 2028, le petit félin sera absent dans nos régions ! »

Voici l’alternative proposée :

• identification (obligatoire ?) dans un délai de 6 mois à 1 an de tous les chats
• stérilisation obligatoire des chats à l’âge de 2 ans ou après une première portée avec l’accord des propriétaires si le chat a moins de 2 ans, « ce qui permettrait à ceux qui le souhaitent d’avoir une descendance ».

Qu’en penser ?

On peut comprendre l’envie de particuliers de vouloir faire naître une portée de chatons à leur chatte.

MAIS ce désir doit-il être satisfait ?

Faut-il faire de la stérilisation des chats domestiques un principe, en laissant la reproduction d'une portée devenir l'exception ?

Pour moi, qui m'oppose autant qu'il m'est possible de le faire, aux trappages communaux pour  mise en fourrière, (euthanasie) et qui dans le même temps  doit faire face à l'abandon de nombreux chatons...

Je pense, qu'aussi longtemps que certains propriétaires se comporteront de manière irresponsable, la stérilisation demeurera le seul moyen de limiter la surpopulation féline, les euthanasies.  

Question

Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour ou contre la stérilisation des chats domestiques ?

UNE FOURRIERE ANIMALE : C'EST QUOI ?

Ce que dit la loi :

La fourrière :

Les maires s’assurent de l’existence d’un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. 

La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade. 

Ceci c'est la théorie.. le papier... mais la réalité des fourrières est tout autre... .Devant le nombre croissant des nouveaux arrivants, les fourrières tuent des animaux en bonne santé (bébés, jeunes, adultes, mâles, femelles..) non identifiés et même identifiés s'ils ne sont pas réclamés dans les 8 jours..

Le lien qui suit n'est pas un jugement, juste l'horrible réalité... C'est ça aussi la transparence.

http://wamiz.com/chiens/actu/employe-dans-une-fourriere-il-raconte-la-douloureuse-et-poignante-verite-2890.html

COMME LA PLUPART DES COMMUNES DE FRANCE, PUJOLS ADHERE A UNE FOURRIERE

 LA FOURRIERE DE CAUBEYRES (SIVU) Syndicat Intercommunal à Vocation Unique 

529 euthanasies en 2013 dont 389 chats.

La fourrière de Caubeyres est une fourrière intercommunale, (toutes les communes du département qui ont choisi d'adhérer - à ce jour et sauf erreur Toutes sauf 4).  gérée par un syndicat intercommunal à vocation unique.

Les ressources financières des fourrières sont : 2013 = 363 952 €

• Les subventions communales soit pour Pujols 4 100 euros en 2014
• Les subventions du Conseil Général.

A la demande d'un ou plusieurs administrés, la mairie met en place des cages de trappage. Les animaux ainsi capturés sont envoyés à la fourrière.

La fourrière communale, ou intercommunale ne peut recevoir que des animaux en provenance des MAIRIES ; elle ne reçoit aucun animal abandonné par son propriétaire ou amené directement par un particulier.

Animal perdu/trouvé

Si vous perdez votre animal, prévenez sans attendre la mairie, la police municipale, la gendarmerie, les vétérinaires. 

Si votre animal est identifié comme le prévoit la loi vous aurez bien plus de chance de le retrouver.

S'il n'est pas identifié, alors le compte à rebours commence.

La loi prévoit que les animaux "errants" soient conduits à la fourrière communale ou intercommunale où ils sont gardés pendant un délai minimum de 8 jours ouvrés. Passé ce délai, si vous ne l'avez pas récupéré, il sera dans le meilleur des cas cédé à un refuge pour une éventuelle adoption, ou à 95 %  il sera EUTHANASIE.

Maintenant vous savez que les animaux abandonnés, perdus, errants... ne s'en vont pas pour être adoptés par une gentille famille...  En France nous détenons le record des euthanasies 50 000 chiens et chats/an? bébés, adultes..... 

Nous propriétaires d'animaux de compagnie, particuliers... nous pouvons arrêter ça.. 

• En stérilisant nos animaux de compagnie, 
• En refusant l'abandon comme une solution (un animal n'est pas un jouet)
• En refusant d'acheter dans les animaleries des animaux issus des usines à chiots, chatons, NAC etc....Usines à chiots, chatons, NAC qui augmentent de façon significative LA SURPOPULATION.
• En adoptant... 
• Mais surtout en réapprenant à vivre harmonieusement avec les animaux, 
• En acceptant leur présence près de nous, dans nos jardins... 
• En acceptant et en nous enrichissant de leurs différences.

UN CHAT N'EST PAS UN ANIMAL NUISIBLE

ANIMAUX DE COMPAGNIE - IDENTIFIER SON CHAT POURQUOI FAIRE ?

Depuis le 6 janvier 1999 l'identification des animaux domestiques est OBLIGATOIRE

Cette disposition vise plusieurs objectifs : responsabiliser les propriétaires d'animaux domestiques, réduire le nombre de chats errants, améliorer le résultat des recherches de chats perdus, volés, accidentés, renforcer les contrôles sanitaires....

Aucun chien, aucun chat ne peut être vendu (acheté), ni même cédé gratuitement sans avoir été au préalable identifié (puce électronique).

Il ne peut être vendu (acheté) ni même cédé gratuitement avant l'âge de 8 mois.

IDENTIFIER SON CHAT : POURQUOI FAIRE :

Un chat qui circule librement peut être capturé par la fourrière. S'il n'est pas identifier (puce électronique), il sera considéré comme chat errant et sera dans 95 % des cas de capture EUTHANASIE.

Si votre chat est identifié, il ne sera pas envoyé à la fourrière.. vous serez contacté, de même si votre chat est récupéré  par un vétérinaire après un accident et vous pourrez venir le chercher.

ATTENTION : Il arrive que des chats même identifiés se retrouvent à la fourrière.. Vous avez 8 jours pour le récupérer.. Après, ça devient quasi-impossible. (voir article suivant).

IDENTIFIER VOTRE CHAT, c'est augmenter vos chances de le retrouver s'il vient à disparaître, c'est le protéger de la mort en fourrière.

COMMENT PROCEDE T-ON A UNE IDENTIFICATION ?

Aujourd'hui la méthode utilisée est la PUCE ELECTRONIQUE. (Le tatouage ne se pratique quasiment plus). De la taille d'un grain de riz, elle est placée par le vétérinaire sous la peau du chat au niveau du cou (jugulaire gauche). C'est rapide, quasiment sans douleur.

Les informations présentes sur la puce électronique peuvent être lues grâce à un lecteur spécial, disponible chez tous les vétérinaires, dans les fourrières, les refuges animaliers, les bureaux de police et depuis quelques mois à la Mairie de Pujols.

La puce électronique est infalsifiable et le fichier félins constitué est mondial.

Notez que la puce électronique est obligatoire si vous souhaitez circuler en Europe avec votre chat.

ANIMAUX DE COMPAGNIE POURQUOI LES STERILISER

Devant le nombre sans cesse croissant des abandons de chatons, jeunes chats.. en ma qualité de déléguée SIVU, protectrice des animaux, respectueuse de la vie...

PETIT RAPPEL (cf Ministère de l'Agriculture)

L'animal de compagnie (chiens, chats, NAC) n'est pas un jouet... C'est un être vivant à qui la loi de 1976 reconnaît le statut d'être sensible et depuis le 6 janvier 1999 le protège contre les mauvais traitements.

Les actes de cruauté, l'absence de nourriture, de soin, l'abandon etc.. sont des délits punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

L'Identification des animaux de compagnie est obligatoire depuis le 6 janvier 1999. Ce qui veut dire qu'aucun chien, aucun chat.. ne peut être vendu (acheté), ni même cédé gratuitement sans avoir au préalable était identifié par puce électronique (voir votre vétérinaire).

Au cas où le cédant ne l'aurait pas fait, il appartient au propriétaire de le faire. 

Aucun chien, aucun chat... ne peut être vendu ou cédé avant l'âge de 8 semaines.

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La Belgique vient de rendre la STERILISATION OBLIGATOIRE pour tous les félins (mâles, femelles). En France nous n'en sommes pas encore là.. mais à cause de propriétaires irresponsables, cela va arriver.

Si vous ne pouvez pas assumer les chatons.... Stérilisez votre chatte.

La reproduction incontrôlée est la première cause de la surpopulation des animaux errants (dont plusieurs riverains se plaignent) des abandons dans les refuges (qui sont dans l'obligation de fermer leur porte aux nouveaux arrivants tellement ils sont nombreux) de l'euthanasie dans les fourrières. Les fourrières n'assument plus leur rôle.. il y a trop de chats errants, abandonnés.. Les fourrières tuent à 95 % les animaux qu'elles reçoivent.

Mais aussi, la stérilisation évite la propagation des maladies et des nuisances pour l'environnement, 

elle évite les inconvénients des chaleurs, prévient l'apparition d'affections hormonales chez les femelles (tumeurs mammaires, infections et tumeurs de l'utérus), elle limite les risques de fugue et de bagarres des mâles.

CHATS ERRANTS NON STERILISES 

1 + 1 = 

20 736 chats en 4 ans (possible)

N'oubliez pas ce chiffre : 389 : 

c'est le nombre de chats que la fourrière de Caubeyres a dû euthanasier en 2013

CHATONS A ADOPTER

A ADOPTER

Dans le cadre de ma délégation SIVU Mairie de Pujols

5 CHATONS dits "ERRANTS". à PUJOLS

Ils ont été abandonnés ou trouvés à l'âge d'environ 2 mois... Ils auraient dû partir pour la fourrière où ils avaient tous les risques d'être euthanasiés.

Ils sont âgés de 4 mois environ et en bonne santé... Ils sont parfaitement sociabilisés, propres, câlins, affectueux, ils attendent une famille qui saura les aimer.

Ils sont à ADOPTER GRATUITEMENT - IDENTIFIES.

 Ils seront à stériliser au plus tard à Noël.

Dans l'ordre. 

Moustique (femelle européenne) - Princesse (femelle grise tigrée petit modèle) -  Belle (femelle genre angora) -  CARAMEL (européen - Sera un grand chat) Gribouille (Isabelle grise).

Vous pouvez les voir et les adopter en appelant (Claudie CERDA-RIVIERE) 06 12 04 49 29