Que cette soirée soit pour chacun, chacune d'entre vous une merveilleuse soirée de Noël... remplie d'amour, d'amitié, de tendresse.
Bon Noël à vous tous
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lundi, décembre 24, 2018
mercredi, novembre 14, 2018
COMPTEUR LINKY - RECTIFICATION
La rédaction de l'article du Bulletin Municipal de Pujols en date du 10.09.2018 - Expression libre.. "Le parti de Pujols" - Compteur Linky, contient 2 erreurs.
1/ Il ne s'agit pas du Tribunal Administratif de Bordeaux, mais du Tribunal Administratif de Toulouse.
2/ Le jugement n'indique pas de manière expresse que "aucun compteur ne pourra être posé sans l'accord formel exprimé en toute liberté de l'usager concerné", mais :
-refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur ».
Linky : une décision politique
L’Union européenne a incité, en 2009, les États membres à installer des systèmes de mesure intelligents. Après une expérimentation menée sur deux ans et vue comme un succès, l’État français a annoncé sa décision de généraliser Linky en septembre 2011.
L’Union européenne a incité, en 2009, les États membres à installer des systèmes de mesure intelligents. Après une expérimentation menée sur deux ans et vue comme un succès, l’État français a annoncé sa décision de généraliser Linky en septembre 2011.
Un arrêté du 4 janvier 2012 a précisé les caractéristiques du nouveau compteur. La loi sur la transition énergétique d’août 2015 a ensuite indiqué comment les données de comptage devaient être mises à la disposition des usagers. Il y a donc un cadre juridique qui impose aux gestionnaires de réseaux, dont Enedis, de déployer des compteurs communicants.
PAR CONTRE... Je ne trouve aucune LOI, obligeant les particuliers/entreprises etc... à accepter la pose du compteur.
En ce qui me concerne.. Je paie la location de ce compteur.... aussi longtemps que j 'en serai satisfaite, je n'ai pas de raison de le changer, surtout pour payer plus cher.
vendredi, octobre 05, 2018
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES "LOGEMENT INNOVANT MULTI-GENERATIONEL
Mercredi 5 octobre 2018 - 15H00 - 16H30 environ
Je sors d'une commission "affaires sociales" suite à la construction d'une future maison innovante à caractère multi-générationnel, aux portes de PUJOLS. (47)
Indépendamment du fait que j'ai voté contre le promoteur social du fait de l'architecture des bâtiments.
Pour moi deux bâtiments de 3 étages qui se font face - 40 logements, c'est du HLM amélioré..
Pour moi deux bâtiments de 3 étages qui se font face - 40 logements, c'est du HLM amélioré..
A été évoqué le problème de la sécurité. Rien de prévu, parce qu'ici nous ne sommes ni à Paris, ni à Toulouse.. (dixit le promoteur social).
Colère !
les élus de la majorité (3) m'ont expliqué, que l'insécurité n'existait pas ici, (CAGV) et qu'il fallait relativiser..
Ou encore .. que ce n'était qu'un sentiment.
Colère !
Je leur ait dit que notre rôle d'élus était de protéger les habitants et qu'en ce qui concernait l'insécurité qui existe bel et bien, au sein de certaines communes CAGV, le mot "RELATIVISER" était un mot à proscrire de notre vocabulaire.
La 3ème élue a tenté de me faire taire, en affirmant que la sécurité n'était pas un sujet à débattre.ici..
J'ai pu discuter un peu avec l'architecte, qui m'a affirmé m'avoir entendue et bien comprise... On verra.
Mais il est clair que nous sommes dans le
DENI TOTAL.
lundi, août 13, 2018
COMPTEUR LINKY - MODELE LETTRE DE REFUS
J'ai rédigé ce courrier pour toutes celles et ceux qui ne veulent pas du compteur LINKY..
Vous devez bien entendu le compléter avec vos propres données.. et bien sûr n'hésitez pas à le modifier si vous le souhaitez.
Vous devez bien entendu le compléter avec vos propres données.. et bien sûr n'hésitez pas à le modifier si vous le souhaitez.
Votre
nom prénom Ville,
date….
adresse
Monsieur
le Directeur
Direction
Régionale Aquitaine Nord
4,
rue Issac Newton – BP39
33700
MERIGNAC
t
Lettre recommandée avec A.R.
Monsieur le Directeur,
Vous m’avez récemment adressé
un courrier m’informant que l’un de vos agents viendrait à mon domicile pour
procéder au changement du compteur d’électricité, l’actuel compteur devant être
remplacé par un compteur LINKY.
En ma qualité de propriétaire
de ladite maison, je vous remercie de bien vouloir noter que je refuse l’installation du compteur LINKY.
.
Par ailleurs,
« Sous réserve des dispositions
de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y
compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet
d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités
territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du
code général des collectivités territoriales.
Toutefois, la société
gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique
imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la
partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension
en moyenne tension qu’elle exploite ».
Ce qui signifie que les
compteurs (les anciens comme les nouveaux) appartiennent à la personne publique
concédante. Il faut préciser que cette
propriété, d’origine législative, ne peut pas vous être transférée (Cour
administrative d’appel de Nancy, 12 mai 2014, n° 13NC01303).
Par ailleurs, je vous remercie
également de me communiquer par écrit la preuve que la domotique présente à mon
domicile pourra continuer de fonctionner sans aucune difficulté en présence du
CPL dont les radiofréquences de 63,3 KHz et 74 KHz sont prévues en
superposition au 50 Hz et que toutes les mesures nécessaires ont été prises
pour que ce dernier n’occasionne aucun dommage en matière de santé et ne porte
pas atteinte à la protection de mes données personnelles.
Il convient donc que vous m’adressiez une attestation de l’assurance
couvrant tous les risques pouvant être causés par les radiofréquences du CPL
couplé à un tel compteur.
Enfin, comme vous le savez, ce compteur communicant a
vocation à enregistrer et traiter des données dont chacun à la libre
disposition, en vertu de l’article R. 341-5 du code de l’énergie.
L’exercice de ce droit suppose que chacun puisse
disposer d’une information exhaustive sur les fonctionnalités de ce compteur,
les risques qu’il présente en matière d’atteinte à la vie privée et les droits
dont chacun dispose pour les maîtriser, conformément aux recommandations de la
commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) formulées en la
matière.
Or, l’installation de ce nouveau compteur comme les
modalités d’exercice des droits de toute personne privée, n’apparaissent pas
prévues par le contrat de distribution d’électricité qui nous lie, lequel doit nécessairement être amendé et
approuvé par mes soins.
Vous devez de ce fait considérer la présente lettre
comme valant mise en demeure, avec
toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de
lettre.
Dans l’attente de vous lire, je
vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Votre nom, prénom, signature.
Copie. Monsieur le Maire de
votre domicile. .
BULLETIN MUNICIPAL : COMPTEUR LINKY
Le Parti de Pujols – Groupe d'Opposition
COMPTEUR LINKY
Vous êtes très nombreux à
m’interroger sur ma position concernant la pose des compteurs LINKY…
En ma qualité d’élue, leader
d’un groupe d’opposition, j’ai eu l’opportunité de pouvoir échanger avec un haut
responsable ENEDIS. Même s’il apparaît
que ces nouveaux compteurs sont un moyen de réguler la consommation de
l’électricité au niveau national, l’absence d’un consensus scientifique, quant
aux risques pour la santé liés aux compteurs LINKY ? ne me permets
d’envisager dans l’immédiat, une réponse positive quant à la pose de ces
compteurs. En vertu du principe de précaution, qui est devenu un principe
d’action, je m’oppose donc à la pose desdits compteurs.
Je rappelle en tout état de
cause, que l’Allemagne et le Canada ont fait déposer ces compteurs. Seules les
grandes entreprises ont pu les conserver.
Nous savons tous aujourd’hui,
que le groupe ENEDIS en a confié la pose à des sous-traitants, dont la presse
télévisée nous a appris qu’ils étaient payés à la tâche, c’est-à-dire au nombre
de compteurs posés ; ceci peut peut-être expliquer l’agressivité, les
pressions….
LE PRIX c’est bien à l’usager qu’il reviendra, au final, de financer
le dispositif (140 euros)… simplement, cela ne se fera pas immédiatement. “Ce différé constitue une avance faite par
Enedis, remboursée par les consommateurs à partir de 2021. Le taux d’intérêt de
cette avance est de 4,6%”, explique la Cour.
Cela étant, il n’en demeure
pas moins, que lescompteurs EDF sont la
propriété de la commune, et que chacun d’entre nous demeure entièrement libre
d’accepter ou de refuser la pose de ces compteurs.
J’ai rédigé un courrier de
refus, que je tiens à votre disposition gracieusement sur simple demande
téléphonique ; si Monsieur le Maire me l’autorise j’en déposerai quelques
exemplaires au secrétariat de la Mairie.
Dans tous les cas sachez qu’un
collectif très actif, a été créé pour vous soutenir dans votre position de
refus (www.linkysition.fr) et que moi-même je reste à votre entière disposition
en cas de besoin.
Je vous souhaite de bonnes et
belles vacances.
Claudie CERDA-RIVIERE.
Tél. : 06 12 04 49 29
Permanence Mairie sur R.V.
lundi 15/17 heures.
vendredi, février 16, 2018
Conférence de presse Y. VENTADOUX 16 février 13h30
Je viens d'appeler la mairie... La conférence de presse de Y. VENTATOUX, maire de Pujols, se fera à HUIS CLOS... seuls les journalistes et peut-être des élus proches du maire...
On peut en déduire, que le Maire, craint d'avoir à s'expliquer face aux habitants et devant les journalistes.,
On peut en déduire, que le Maire, craint d'avoir à s'expliquer face aux habitants et devant les journalistes.,
car son projet de rénovation du Vieux Village de PUJOLS, ne fait pas du tout l'unanimité parmi les Pujolaises et les Pujolais.
L'écroulement du mur, et sa précipitation à refuser toutes expertises et à faire réaliser des travaux par une entreprise non expérimentée dans la rénovation des bâtiments et voirie anciennes... INQUIETENT.. et INTERPELLENT
Qui pourra nous dire si l'Eglise n'a pas bougé sur son socle... elle n'a aucune fondation, ce mur a été construit à la fin du XIXème pour consolider, justement ce versant de l'Eglise qui repose sur 2 rochers rapportés et consolidés par de la terre ! .... Est-ce que nous ne devrions pas avertir l'évêché d'Agen des risques peut-être encourus ?
Les Pujolaises et les Pujolais, devront une fois de plus se contenter du point de vue et des décisions de Y. VENTADOUX comme unique vérité possible.
mardi, février 06, 2018
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