PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.03.2017

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2017


LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 : LES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES POUR LUTTER CONTRE «L’EFFET CISEAUX»

 • La maîtrise des dépenses de fonctionnement : L’effort sera porté sur les charges de personnel avec une réorganisation du travail prévue par service, l'objectif étant d'optimiser les forces vives. Un travail analytique sera également effectué sur les charges de dépenses courantes, il sera poursuivi avec la renégociation des contrats.

 • La variable d’ajustement sur les recettes de fonctionnement offre peu de possibilités en dehors d'une action sur les taux. Rappel des taux existants : Taux 2015 (%) PUJOLS STRATE TH 11,10% 14,06% TFB 17,20% 19,21% TFNB 64,93% 51,95% (taux inchangés depuis 2005.)


L’ENDETTEMENT : REMARQUABLEMENT FAIBLE SUR LA COMMUNE La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales, qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde. Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de solvabilité financière des collectivités locales. Un seuil de vigilance à 8-10 ans doit être observé. Pour la Commune de Pujols le taux pour 2016 est de 0,6 ans, autorisant le lancement du programme d’investissement prévu. La rétrospective de la capacité de désendettement depuis 2011 varie entre 0,6 ans à 1,9 ans. PV du 08 mars 2017 – page 6 RÉTROSPECTIVE INVESTISSEMENT

L’évolution des dépenses d’investissement est stable autour des 380 000 € depuis 2014

 caractéristique d’une phase d’études et diagnostics de projets avant le lancement de gros travaux. 2014 409 766,00 € 2015 333 652,00 € 2016 387 698,00 € LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
 L'exercice 2017 est marqué par la concrétisation des projets du programme. Besoin de financement des investissements : deux options se présentent. Emprunts ? Utilisation de nos réserves ?
en plus de l'augmentation des taux d'imposition taxe foncière (TF) taxe d'habitation bâtie (THB) taxe d'habitation non bâtie (TFNB).

Mme CERDA-RIVIERE s'oppose à une augmentation d'impôts locaux et demande en conséquence l'abandon des opérations d'investissement suivantes : Esplanade de Guyenne, l'église de Sainte Foy, le Complexe sportif et le projet de centrales photovoltaïques. Elle soutient par ailleurs l'opération indispensable de l'accessibilité.


 CAGV : Convention pour l'intégration de la Commune de PUJOLS au service commun des marchés 

publics Rapporteur : M. le Maire La Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois propose aux communes membres qui le souhaitent une convention leur permettant d'adhérer au service commun des marchés publics dans le cadre des dispositions de l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le dispositif du service commun constitue une forme de mutualisation de services qui associe un établissement public de coopération intercommunale et une commune membre afin de mettre en œuvre un partenariat, en l'occurrence sur les marchés publics. Il s'agit d'un service « à la carte » : la Commune de Pujols choisira le champ d'intervention de la CAGV en accord avec celle-ci. Précisément, aujourd'hui, ce service commun intéresse la Commune de Pujols sur un dossier particulier, le dossier MARPA, pour lequel est envisagée la forme juridique de « concession de travaux », forme juridique nouvelle qui requiert une technicité particulière. La CAGV pourra intervenir en « centre de ressources » : aide et conseil à la constitution du dossier de consultation des entreprises, à la rédaction des cahiers des charges administratifs et techniques, et de manière générale assistance pour l'établissement de toute pièce constitutive du dossier. Il sera également possible d'obtenir une aide ponctuelle sur les marchés en cours : esplanade de Guyenne, chaufferie bois, complexe sportif... Le coût du service sera établi au nombre d'heures effectuées.

Le coût unitaire étant déterminé à partir des dépenses réelles de fonctionnement.

1 contre (Mme CERDA-RIVIERE)


Convention de partenariat relative à la gestion des ruches municipales

Mme CERDA-RIVIERE regrette qu'il n'y ait pas eu d'appel fait auprès de tous les apiculteurs de Pujols et considère que le projet aurait pu être moins onéreux. Elle défend le choix des colonies locales d'abeilles noires pour ces ruches municipales.

Surtout il aurait pu être entièrement GRATUIT.

CONSEIL MUNICIPAL DU 8.03.2017

PUJOLS va augmenter les impôts.. l'équipe majoritaire ne tiendra pas ses engagements de campagne.

Je sors du conseil municipal. A l'ordre du jour Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)...

Mauvaise nouvelle, les impôts vont augmenter... TH, TFB... 

de combien, mystère... mais nous savons pourquoi.

Fonctionnement Les recettes (majoritairement nos impôts) sont tous juste suffisantes pour payer les dépenses principalement, charges de personnel...

L'Epargne brut (recettes - dépenses) dégagée (quasiment nulle) ne permet plus de régler les investissements.

Investissement :pas de recettes (retour sur investissement ça n'existe pas pourtant ça devrait)

• de 2014 à 2020 - près de 2 millions d'euros !! si, si.... et pas en entretien, mais en création : église Ste Foy, Esplanade de Guyenne (il semble que ce soit imposée par les plus beaux villages de France !!!), projet de photo-voltaïque, complexe sportif.. etc... soit un total d'environ, 600 000 rien que pour cette année d'investissement inutile

Solution : 

1. Augmentation des impôts (comme dit plus haut), 
2. utilisation de notre "bas de laine", l'épargne que leur a laissé l'ancienne municipalité, 
3. et à terme soit l'an prochain, emprunt et à mon avis à nouvelle augmentation des impôts, parce que cela ne sera plus suffisant, l'état s'est quasiment désengagé.

L'opposition que je représente ne peut RIEN FAIRE... on "nous" prend pour des "cons".. c'est épuisant.. Alors pour ceux qui liront ces lignes et qui trouveront la pilule amère, prévenez vos voisins, amis, connaissances, pujolaises et pujolais et venez nombreux au prochain conseil municipal dire votre désapprobation. Il s'agit aussi de votre argent, de vos impôts.

Le compte rendu du conseil sera sur ce blog dès demain, avec scann de tous les chiffres... je vous parlerai aussi de dépenses inutiles "le rucher communal".

CONSTRUISONS ENSEMBLE UNE FRANCE FORTE

Je suis candidate, sans étiquette, aux élections législatives de Lot et Garonne - 3ème circonscription Villeneuve sur Lot - Article Sud Ouest de 7.02.2017 - Page 12

IMMIGRATION : MA REPONSE A Y. VENTADOUX (MAIRE) ET A C. MAITRE (ADJOINT AUX SPORTS)

Ma réponse à Monsieur VENTADOUX, Maire de Pujols et Monsieur MAITRE Conseiller Municipal et Adjoint aux Sports.

Il s'agit de ma réponse pour partie puisque censurée par les réactions de membres de la majorité municipale.

Dès que l'on parle de factuel, ils ne savent que hurler, crier, interpeller, empêcher tout orateur de s'exprimer.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, au cours du conseil municipal du 14 décembre dernier, j’ai  fait l'objet d'une virulente attaque de votre part, Monsieur le Maire et d’un de vos adjoints Christophe Maître, conseiller et adjoint aux sports. Tétanisée sous l'insulte, sous la violence des propos tenus, j’ai été dans l’incapacité de répondre aux réquisitoires à charge qui ont été les vôtres. 

De quoi s'agissait-il ?

"Dans une lettre adressée à Madame le Préfet début novembre, j'ai posé un certain nombre de questions quant à la présence de migrants de la jungle de Calais dans notre département. Mes propos furent relayés dans la presse et sur internet et reçurent le soutien et l'approbation de bon nombre de lecteurs, public ainsi que ceux de quelques élus tous groupes confondus au sein même du conseil municipal. Je tiens ici à les remercier.

Pourquoi ces marques d'intérêt ? Justement parce que je me suis attachée à soulever des interrogations basées sur des faits avérés *et qu'il ne fut nullement question dans ces lignes de jugement, de racisme, de xénophobie donc d'appel à la haine et au ressentiment. Mais certains élus de la majorité en ont fait une tout autre lecture, aveuglés par leur souci du politiquement correct, de la pensée unique et des bons sentiments : explication de texte tendancieuse, volontairement truffée de faux sens et de contresens.

Lorsque vous,  Monsieur le Maire, vous prenez  la parole  pour m'accuser de sensibilité extrémiste sous le prétexte fallacieux de ma « non appartenance » à un parti politique , je tiens à vous rétorquer Monsieur, que "sans étiquette ne veut pas dire sans conviction ni positions. Dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire que votre rôle est de vous occuper de le gestion de votre commune , de veiller à la sécurité de vos administrés et non de vous ériger en accusateur public en molestant les membres de votre conseil qu’il soit de votre majorité ou de l'opposition.

Quant à vous, Monsieur Maitre je tiens à dire, que moi, Claudie CERDA-RIVIERE, j’ai le courage d’assumer mes propos, mes convictions, sans éprouver le besoin pour prendre la parole de me retrancher derrière une majorité en apparence bien pensante, dont de tout évidence vous n’aviez pas le consensus

Puis-je vous rappeler, Monsieur  à propos" des 0,018% de migrants présents dans notre département", qu'il a suffit d'un seul individu pour en tuer 84 à Nice. S'agissant de vies/de morts  faites-moi grâce de vos pourcentages !

Pour conclure et j’espère que Madame et Monsieur les journalistes voudront bien s'en faire l'écho, que dorénavant, je ne perdrai plus de temps à répondre à ce type de commentaire agressif, stérile et inutile qui n’a d’autre but que de permettre aux partisans de la pensée unique de tenter de bâillonner, d’annihiler, de réduire au silence toute idée contraire  

* faits relayés sur un site institutionnel allemand

Ce qu'ils ont censuré  par leur incivilité notoire : 

Et puis, vous êtes hors sujet.

Lorsque j'ai évoqué (sur mon blog et non pas dans le journal) le déplacement vers la France de nos voisins européens au sortir de la guerre, je me permets de vous préciser qu'il s'agissait en majorité d'une migration économique : une main d'œuvre nécessaire pour reconstruire le pays, d’une migration, choisie, maîtrisée, souhaitée.

 Je n'idéalise rien du tout. Les déplacements ne se font pas sans heurt et sans douleur ; les exilés de la guerre d'Espagne le savent certainement, eux qui ont fui les horreurs de la guerre ; moi-même fille et  petite fille du côté paternel d’immigrés espagnol, je connais l’histoire de cette partie de ma famille.

Tous ces gens venus chez nous pour travailler ont pour une grande majorité d'entre eux appris notre langue et ont respecté les lois de la République . Je m'insurge contre tous ceux qui mordent la main qui les nourrit, ceux qui profitent de notre système mutualiste tout en dénigrant, voire en insultant notre pays, ceux qui crachent sur notre drapeau et ceux qui incitent à la haine ... Quels qu'ils soient !

Enfin, sur ce dernier point de la pauvreté en France, au sortir de quatre ans et demi de gouvernance socialiste, auxquels nous pouvons ajouter celles qui ont précédé, nous ne pouvons que constater l'échec d'une politique "sociale", basée sur les inégalités. Je m'insurge de cet état de fait, non pas comme vous le dites "à des fins bassement politiques et populistes", je laisse ce triste privilège à nos élus , mais parce l'indifférence voire le désintérêt de nos classes dirigeante me révolte.

En politique, on peut tout dire, tout faire, jusqu’à l’inacceptable… l’inacceptable au cours des deux dernières années, vous en avez largement usé et abusé, ce 14 décembre  vous en avez dépassé les limites... Aussi Messieurs, lorsque nous nous rencontrons, gardez les mains dans les poches !

ILS APPELLENT CA LA DEMOCRATIE - LE VIVRE ENSEMBLE !

Bonsoir. Je sors du Conseil Municipal.. où si j'ai pu prendre la parole... Enfin juste un peu.. parce que dès que quelque chose ne plait pas à la minorité de biens pensants, ils hurlent, crient, se lèvent, m'interpellent etc.. etc.. etc...

Je leur ai donné rendez-vous dans la presse écrite et parlée.. parce que franchement, j'en ai plus qu'assez de ces conseils niveau CP limite maternelle, au ras des pâquerettes.. et moi qui suis obligée d'élever le ton pour me faire entendre, déjà qu'ils m'agacent et que mon ton s'en ressent.

Enfin je vais mettre sur mon mur, ce que je souhaitais leur répondre et que je réussirai à leur répondre.. et vous vous ferez votre propre opinion..

Quand on regarde le comportement politique de quelqu'un, on sait immédiatement de quel parti il est.. Là aucun doute possible.

Conseil Municipal du 31.01. (ce soir) j'ai demandé à prendre la parole

Ce soir 19 heures à Pujols, Conseil Municipal. J'ai demandé à prendre la parole pendant la signature du PV du conseil précédent, afin de répondre aux réquisitoires à charges prononcés contre moi par Y. Ventadoux et C. Maître au cours du conseil du 14.12 dernier.

Le Maire (Y. Ventadoux) reste maître de l'Ordre du Jour, il donne ou non la parole... rien ne dit que je pourrais le faire... A suivre ...