"Un peuple prêt a sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l'une; ni l'autre... et finit par perdre les deux "Benjamin Franklin""
(Extraits Francetvinfo) Surveillance de masse, renforcement contre le terrorisme, libertés individuelles et sécurité...
Le texte qui arrive lundi 13 avril en première lecture à l'Assemblée Nationale dispose d'un vaste soutien politique.
Le PS comme l'UMP sont décidés à le voter dans un réflexe d'union nationale après les attentats des 7 et 9 janvier.
Mais au vu du peu de temps disponible pour lire ce projet très technique, les opposants craignent que peu de députés comprennent véritablement ce qu'ils s'apprêtent à voter.
ET VOUS QU'EN PENSEZ-VOUS... êtes vous prêts à donner un mandat en blanc aux services de renseignements ???
Extraits Francetvinfo : l'article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement.
La nouvelle loi....
- Elle autorise les services de renseignements à faire des écoutes bien plus intrusives qu'autrefois.
- Les services pourront poser des micros dans les appartements ou dans les véhicules,
- Installer des balises GPS
- Ecouter les communications téléphoniques
Tout cela sans l'accord d'un juge.
Ils pourront également utiliser des IMSI-catchers, dispositif qui permet d'écouter toutes les communications (téléphoniques comme électroniques) dans un rayon de 500 m à 1 kilomètre.
Comme le terrorisme se développe de plus en plus sur internet,
Le renseignement sera désormais autorisé à
- récupérer les "métadonnées" des échanges électroniques soit :
- les informations qui entourent une conversation
- Qui envoie un message à qui, quand, par quel support..
- Une surveillance du clavier du suspect ou "keylogger" pourra également être demandée. Ceci permettra aux services de tout savoir de ce que l'on tape sur son clavier.
Enfin l'internet français pourra être espionné à la source, chez les fournisseurs d'accès et d'hébergeurs à l'aide de "boites noires".
Concrètement, les services de renseignements pourront ainsi surveiller physiquement et électroniquement des individus en particuliers : d'une voiture au téléphone en passant par les communications électroniques.
Attendez, ça veut dire que tout internet sera espionné ?
De fait, oui. Car la surveillance à la source d’internet se fera à l’aide de "boîtes noires", ce qui pose le plus problème. Le projet de loi prévoit d’installer des boîtiers chez les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs de données pour surveiller l’ensemble du trafic internet qui transite par la France. Ces boîtes noires auront comme objectif de détecter des “comportements suspects” en analysant les comportements des citoyens français sur la toile. La détection se fera au moyen d’un algorithme, soit un mécanisme élaboré par des humains mais mis en œuvre par des machines. Si ce type de comportement est remarqué, une alerte sera envoyée aux services de renseignement. On ne sait pas encore ce à quoi correspond un “comportement suspect”.
Un comportement suspect est-il forcément celui de quelqu'un qui veut commettre un acte terroriste ?
Non, pas seulement. Contrairement à ce qui dit la communication gouvernementale, le projet de loi ne concerne pas uniquement la lutte antiterroriste. Le renseignement, c’est la recherche d’informations et leur analyse. On y inclut les domaines économique, financier ou scientifique. Concrètement, l’espionnage industriel, la lutte contre le blanchiment ou la veille scientifique font partie du renseignement.
Cette dimension très large est présente noir sur blanc dans le projet de loi. De fait, les moyens ne s’appliqueront pas uniquement au terrorisme, mais dans sept domaines définis par le projet de loi, dont "l’indépendance nationale", "les intérêts majeurs de la politique étrangère", les "intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France", ou même "la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous". Les motifs se révèlent particulièrement vastes.
Et je peux être surveillé, moi ?
Malgré les dénégations du gouvernement qui jure qu’il ne s’agit pas d’une surveillance de masse, la formulation extrêmement vague du comportement suspect ou même des motifs de surveillance possibles font craindre aux opposants que cette loi puisse être utilisée pour surveiller l’ensemble de la population. Car si les "boîtes noires" ne font remonter que les comportements suspects, elles analyseront tout le trafic internet.
De plus, si des communications chiffrées sont interceptées sur internet ou par les écoutes des services, les données pourront être conservées indéfiniment, afin de laisser du temps aux services de décrypter les échanges. Si ces données ne sont pas chiffrées, elles pourront être conservées entre 12 mois et 5 ans. Mais rien ne décrit dans la loi comment ces données seront utilisées ou contrôlées. Nos confrères de Libération ont, à ce propos, réalisé un questionnaire qui vous permet d'estimer à quel point vous êtes concerné.
Mais si je n’ai rien à me reprocher ?
Comme expliqué précédemment, l’ensemble du trafic internet français sera espionné d’une manière ou d’une autre par les "boîtes noires". Donc, même si vous n’avez rien à vous reprocher, il y a des chances que vous puissiez être espionné sur internet. Un autre point clé de cette loi est qu’elle cherche à "prévenir" le terrorisme.
En passant, elle s’inspire de la NSA américaine, l'agence de sécurité des Etats-Unis, en prévoyant de surveiller les personnes à N+1, le N étant le suspect. Si vous entrez en contact avec lui d’une manière ou d’une autre, vous pourrez être espionné. Au-delà des spécificités techniques, le projet cible le "préterrorisme", fondé sur une présomption de culpabilité, qui abaisse considérablement le seuil de la détection.
Et si jamais les services se trompent ?
Le gouvernement a bien insisté sur le contrôle du processus par la CNCTR. Concrètement, les services font une "demande motivée" au Premier ministre pour utiliser un moyen de surveillance. Cette demande est examinée par la commission, qui rend un avis. Mais en cas d’urgence décrétée par le Premier ministre, aucun avis n’est requis, et aucun contrôle n’est possible pendant 48 heures. Ainsi, le chef du gouvernement a toute latitude pour autoriser ou non les écoutes.
Cependant, si la CNCTR s’oppose à une écoute, elle peut saisir le Conseil d'État. Innovation du texte, un citoyen pourra également saisir directement cette institution s’il pense être surveillé. Si le Conseil d'État considère que l’écoute a été réalisée sans motifs réels, il ordonne la suppression des données collectées. Le citoyen ne pourra cependant pas savoir comment il a été surveillé, ni même ce qui a été surveillé.
J'ai eu la flemme de lire tout l'article, vous pouvez me faire un résumé ?
Après les attentats de janvier en France, le gouvernement a voulu réagir et a présenté un projet de loi de renseignement, qui est examiné le 13 avril à l’Assemblée nationale. Le gouvernement veut le voir adopté d’ici à l’été prochain. Ce texte étend les moyens des services de renseignements, qui pourront écouter une personne dans sa voiture, son appartement, lors de ses appels téléphoniques et sur internet. Tout cela sans le contrôle d’un juge. De plus, le projet de loi prévoit l’installation de "boîtes noires" qui pourront espionner l’ensemble du trafic internet en France à la recherche de "comportements suspects" qui seront ensuite remontés aux services. Le projet de loi n’est pas uniquement destiné à la lutte antiterroriste, mais également au renseignement économique, technique et scientifique.
Sur le plan politique : Les opposants à cette loi sont nombreux, ils vont, du juge antiterrosite Marc Trevidic à l'association de défense des libertés individuelles sur internet la Quadrature du net, la Ligue des droits de l'homme, la Cnil, ou Reporters sans frontières...
Tous craignent que ce projet de loi soit une atteinte irrémédiable à la vie privée des individus surveillés et globalement une perte de sécurité dans les communications.
Ils luttent également pour obtenir des garanties plus importantes face à l'étendue des nouveaux moyens confiés aux services...
Car le vrai pouvoir de décision dans cette loi RESTE entre les mains du PREMIER MINISTRE.
Si vous êtes inquiets au regard de ce texte vous pouvez, comme je l'ai fait, écrire vos craintes à votre député... jlcostes@assemblee-nationale.fr
et lui demander en attendant un débat approfondi, ouvert et transparent, de rejeter ce texte...
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