Détail de l'annonce - APPEL D'OFFRE DU 18 OCTOBRE 2012 - MAIRIE DE PUJOLS
Procedure adaptee ouverte
47
- PUJOLS
Maîtrise
d'oeuvre pour la construction d'une maison d'accueil rurale pour
personnes âgées (MARPA) à Pujols, plateau de Lacasagne
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Référence
: |
AO-1243-1535 |
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Date
de parution de l'offre : |
18-10-2012 |
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Date
de mise en ligne : |
18-10-2012 |
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Enveloppe
prévisionnelle : |
1 750 000
€ |
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Montant
de la prime : |
0
€ |
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Date
limite d'envoi des candidatures/dossiers : |
Annonce
en attente d'attribution |
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Missions
confiées : |
Base
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Maître
d'ouvrage : |
COMMUNE
PUJOLS |
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Contact
: |
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Pièce
jointe : |
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Description
:
Commune
de Pujols
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Maîtrise d'oeuvre pour la construction d 'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) à Pujols, plateau de Laeasagne
Nom
et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune
de Pujols, mairie, Le Bourg, 47300 Pujols. .
Type
de l'organisme : Etablis
Activité principale : Services gésement public territorial. Activité principale : Services gésement public territorial.
néraux
des administrations publiques.
Objet
du marché : Maîtrise d'oeuvre pour
la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées
(MARPA) à Pujols, plateau de Lacasagne.
Caractéristiques principales : Marché unique ordinaire. Mode d'attribution du marché : Marché unique. Des variantes seront-elles prises en compte : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois. Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du CCAG-P1. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres. Forme juridique que devra revdtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée : L'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherches.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Procédures :
Mode
de passation : Procédure
adaptée.
Conditions de délai :
Date
limite de réception des candidatures : Le
9 novembre 2012, à 16 heures.
Date
limite de réception des offres : Le
10 décembre 2012, à 16 heures. Délai minimum de validité des
offres : 120 jours.
Autres renseignements : Nombre envisagé de participants à présenter une offre : Trois. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles ; analyse des projets similaires présentés. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 9 octobre 2012. Adresses complémentaires : Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Pujols, le Bourg, 47300 Pujols, M. F. Ourabah, tél. 05 53 701613. Renseignements d'ordre technique : M SA Service 47,1, quai du DocteurCalabet, 47913 Agen Cedex 9, M. S Ricaud, tél. 05 53 67 78 43. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Commune de Pujols, mairie, le Bourg, 47300 Pujols. URL : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr et/ou https://marchespublics.aquitaine.fr ' |
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