lundi, novembre 11, 2013

COMPOSITION DU BUDGET COMMUNAL DE PUJOLS

Le Budget communal de Pujols se compose de :

                          1 - Les recettes
                          2 - Les dépenses

A - LES RECETTES : Elles se composent de 

  1. les impôts locaux
  2. les dotations de l'Etat - DGF (dotation globale de fonctionnement).
  3. les revenus divers qui proviennent de certains services payants municipaux (PV, cantine scolaire, droit d'inscription....)
  4. les emprunts auprès des banques qui permettent de répartir le coût d'investissements importants sur plusieurs années.

B - LES DEPENSES : Elles se composent de
  1. les dépenses de fonctionnement quis servent aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, trottoirs, paie de employés municipaux, subventions aux associations, à la fourrière départementale, banquets, frais divers des élus.
  2. les dépenses d'investissements (construction d'équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers etc... ) dépenses décidées par le Conseil Municipal.
  3. les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.
CE BUDGET (recettes - dépenses) EST VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL


LES IMPOTS LOCAUX SONT L'ADDITION
                               1 - de la taxe d'habitation
                               2 - de la taxe foncière (bâtis, non bâtis)

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