PRESIDENTIELLE 2017 : UNE ATTEINTE SUPPLEMENTAIRE A LA SOUVERAINETE DU PEUPLE

Campagne présidentielle 2017 : le projet de loi qui inquiète les "petits candidats"

Selon Philippe Poutou, le projet de modernisation des règles de l'élection présidentielle reflète une "volonté de museler toujours plus la liberté politique et la liberté de contestation" 

Un projet de loi de "modernisation" des règles de l'élection présidentielle veut réduire la période d'égalité du temps de parole de 5 à 2 semaines. "Petit candidat", le Girondin Philippe Poutou (NPA) s'insurge

La campagne des présidentielles, dans un peu plus d'un an, sera sans doute bien différente des précédentes. Car les règles du jeu vont changer.

Le 24 mars dernier, les députés ont adopté, en petit comité, une proposition de loi organique dite "de modernisation de l'élection présidentielle". Un projet dont les "petits candidats" estiment qu'il constitue "une atteinte au pluralisme démocratique" (dixit EELV).

De la "stricte égalité" du temps de parole à "l'équité"

La principale pierre d'achoppement porte sur l'exposition médiatique des candidats durant la dernière ligne droite de la campagne. Jusque-là, pendant les cinq dernières semaines, les radios et télévisions devaient proposer le même temps d'antenne à chacun des postulants. En 2012, Jacques Cheminade (Solidarité et Progrès) et Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) se sont ainsi autant exprimé que Nicolas Sarkozy (UMP) et François Hollande (PS).

CELA ME PARAIT TELLEMENT GRAVE POUR LA LAICITE.....

Non Au Communautarisme dans l’entreprise !

Ne reculons plus sur nos valeurs !  La laïcité est au cœur de ce qui fonde notre nation. Le communautarisme n'est pas acceptable dans notre République. J'ai donc interpellé le Gouvernement cet après-midi à l'Assemblée nationale pour demander le retrait de l'article 6 du projet de loi El Khomri qui ouvre la voie à de possibles revendications communautaristes dans l'entreprise. Face au refus du gouvernement, pour obtenir ce retrait, j'ai besoin de votre soutien ! Signez et faites signer la pétition pour dire NON au communautarisme dans la loi travail. Je compte sur vous. Jean-François Copé Je suis d'accord Je signe la pétition Je la diffuse sur Facebook pour promouvoir cette pétition Je tweete cette pétition pour promouvoir cette pétition Je partage cette pétition avec un ami

NOMBRE DE PROPRIETAIRES EN FRANCE (INSEE)

Présentation

En 2007, 57,5 % des ménages sont propriétaires ; ils étaient 54,1 % vingt ans plus tôt. Deux tiers des ménages propriétaires ont terminé de rembourser le crédit contracté pour l'achat de leur logement. Le nombre de propriétaires accédants se stabilise depuis 2000 après avoir reculé au cours des années 1990. Dans l'Union européenne, 65 % des ménages sont propriétaires de leur logement, et dans tous les États membres, sauf en Allemagne (46 %), plus de la moitié des ménages possèdent leur logement. La France fait partie des pays où la proportion de propriétaires est la plus faible.

Tableaux et graphiques

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L'IDEE DE FAIRE PAYER UN IMPOT SUR LES LOYERS FICTIFS REFAIT SURFACE !!!!!

PS : nouvel impôt - LOYER FICTIF POUR LES PROPRIETAIRES

Mardi 10 septembre 2013 a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui préconise d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, de taxer les propriétaires occupants, et d’actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s’il donnait son logement en location. Le propriétaire de son logement n’a pas de loyer à acquitter et bénéficie de son logement. Il touche donc un loyer dit fictif qu’il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires qui paient, eux, un véritable loyer.

 Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des «revenus fictifs», que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »


Mon commentaire

JAMAIS

ESPRIT DES LOIS (1777) - Montesquieu

Du gouvernement républicain, & des Lois relatives à la démocratie.

Lorsque dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie. Lorsque la souveraine puissance est entre les mains d’une partie du peuple, cela s’appelle une aristocratie....

.... Comme la division de ceux qui ont droit de suffrage, est dans la république une loi fondamentale ; la maniere de le donner est une autre loi fondamentale.

Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie.

Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie....

...C’est encore une loi fondamentale de la démocratie, que le peuple seul fasse des lois. Il y a pourtant mille occasions où il est nécessaire que le sénat puisse statuer ; il est même souvent à propos d’essayer une loi avant de l’établir. La constitution de Rome & celle d’Athenes étoient très-sages. Les arrêts du sénat[15] avoient force de loi pendant un an ; ils ne devenoient perpétuels que par la volonté du peuple.

... ENTRE LES MAINS DES CITOYENS

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (D.O.B.)

Budget prévisionnel : la MARPA en question

Publié le 05/03/2016 à 03:47

Le terrain où est prévue la construction de la future MARPA, près de la piscine de Malbentre./Photo DDM, C. J.

Le seul ordre du jour du conseil municipal de ce mardi 1er mars a été le débat d'orientation budgétaire. D'emblée, le maire Yvon Ventadoux a mis en avant la baisse des dotations de l'État : moins 100 000 € entre 2015 et 2016, ce qui se traduit par des moyens en baisse pour la commune. Cependant, le maire affirme à plusieurs reprises sa volonté de ne pas augmenter les impôts locaux, stables depuis 2006 (11,10 % pour la taxe d'habitation ; 17,20 % pour le foncier bâti et 94,93 % pour le foncier non bâti).

Le budget prévisionnel présenté par Denis Savy repartit les dépenses de fonctionnement réelles par domaines, à savoir : 5 % pour le vivre ensemble, associations, culture, social, bibliothèque ; 41 %, enfance -petite enfance, écoles ; 54 % compétences générales, personnel administratif, technique, entretien des bâtiments… soulignant une augmentation des charges de personnel de 35 000 € pour 2016.

La section investissement, de 677 000 €, ne prévoit pas de grands chantiers si ce n'est la MARPA, toujours d'actualité, dont l'achat du terrain à la CAGV, près de la piscine de Malbentre, a coûté 99 000 €, «compensés, dit le maire, par la vente d'une parcelle appartenant à la mairie. Un terrain qui fait dire à Jean-Luc Galinou, de l'opposition, que «ce terrain humide et souvent recouvert d'eau nécessitera vraisemblablement des travaux d'assainissement onéreux avant toute construction, sans parler du bruit provenant du grand toboggan de la piscine tout proche qui nécessitera aussi des remblais antibruit».

Ce budget affiné et réajusté sera soumis au vote du conseil municipal le 22 mars.

La Dépêche du Midi

SI DES ECONOMIES SONT A FAIRE... CE NE DOIT PAS ETRE ENCORE SUR LE DOS DES CONTRIBUABLES !

DEBAT PUBLIC VENDREDI 4 MARS 2016 

19 HEURES - RESTAURANT LE TORTONI - VILLENEUVE S/LOT

LES POUBELLES CA SUFFIT !......

www.generationcitoyens-officiel.fr

VENDREDI 4 MARS 2016 à 19H au Tortoni à Villeneuve

Cette réunion débat porte sur la gestion de la collecte des ordures ménagères.

Je serai présente.... je compte sur votre présence... 

Claudie 06 12 04 49 29