PS : nouvel impôt - LOYER FICTIF POUR LES PROPRIETAIRES

Mardi 10 septembre 2013 a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui préconise d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier, de taxer les propriétaires occupants, et d’actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s’il donnait son logement en location. Le propriétaire de son logement n’a pas de loyer à acquitter et bénéficie de son logement. Il touche donc un loyer dit fictif qu’il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires qui paient, eux, un véritable loyer.

 Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des «revenus fictifs», que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »


Mon commentaire

En fait si on suit leur raisonnement ca veut dire que  l'on ne peut plus être proprietaire en France... ça n'existera plus. Ou on est locataire on paye son loyer normal ou on est proprietaire et on est taxé pour l'absence de loyer de façon à faire de cette absence de loyer un loyer ..la proprieté n'existe plus vraiment 

Pas mal .... tous les coups sont bons

Pauvres propriétaires : taxe foncière, taxe d'habitation, loyer...