COMMENTAIRES SUR L'IMPORTANCE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - Par Claudie CERDA-RIVIERE

Mesdames et Messieurs,

Le texte ci-dessous (rôle et importance du conseil municipal) vous présente le rôle et la fonction des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct dans les communes de France (plus de 3 500 habitants)

Comme vous avez pu le lire, les conseillers municipaux :

ont une compétence d'attributation pour gérer les affaires de la commune...
Ils décident de l'usage des biens de la commune,
Ils votent le budget communal, financé par nos impôts fonciers et locaux.... etc..
Ils votent les taux d'imposition locale,

1. - La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
2. - La taxe   d'habitation
3. - La CET (contribution économique territoriale) ex. taxe professionnelle 
4. - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques 
5. - La taxe des ordures ménagères
6. - La taxe de balayage (facultatif)
7. - Les taxes d'équipement perçues au profit des établissements publics (facultatif)
8. - La taxe de trottoirs (facultatif)
9. - La taxe de pavage (facultatif)
10. - Les taxes d'urbanismes
11. - Les droits de mutation

Les communes perçoivent toutes les taxes à l'exclusion de la CET (Contribution économique territoriale) perçue au profit du groupement de communes.

Ils adopent le Plan Local d'Urbanisation - qui a fait l'objet de deux remaniements en 13 ans, et qui doit selon la rumeur, faire l'objet d'un troisième remaniement après les élections municipales de mars 2014.

Dès lors, vous comprenez l'importance de VOTRE CHOIX  lors des élections municipales, non seulement au regard de la tête de liste, mais également de l'ensemble des colistiers de la liste électorale.

De cette liste élue, dépendra pendant les 6 années à venir le montant des taxes locales.

Seule une équipe sans étiquette  constituée de citoyens comme vous, sans ambition politicienne,  libre de toutes pressions politiques pourra gérer et voter un budget adapté aux capacités financières des Pujolais et Pujolaises.

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