DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2017
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 : LES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES POUR LUTTER
CONTRE «L’EFFET CISEAUX»
• La maîtrise des dépenses de fonctionnement :
L’effort sera porté sur les charges de personnel avec une réorganisation du travail prévue par service, l'objectif
étant d'optimiser les forces vives.
Un travail analytique sera également effectué sur les charges de dépenses courantes, il sera poursuivi avec la
renégociation des contrats.
• La variable d’ajustement sur les recettes de fonctionnement offre peu de possibilités en dehors
d'une action sur les taux.
Rappel des taux existants :
Taux 2015 (%) PUJOLS STRATE
TH 11,10% 14,06%
TFB 17,20% 19,21%
TFNB 64,93% 51,95%
(taux inchangés depuis 2005.)
L’ENDETTEMENT : REMARQUABLEMENT FAIBLE SUR LA COMMUNE
La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales, qui mesure le rapport
entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde. Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une
mesure de solvabilité financière des collectivités locales. Un seuil de vigilance à 8-10 ans doit être observé.
Pour la Commune de Pujols le taux pour 2016 est de 0,6 ans, autorisant le lancement du programme
d’investissement prévu.
La rétrospective de la capacité de désendettement depuis 2011 varie entre 0,6 ans à 1,9 ans.
PV du 08 mars 2017 – page 6
RÉTROSPECTIVE INVESTISSEMENT
L’évolution des dépenses d’investissement est stable autour des 380 000 € depuis 2014
caractéristique d’une
phase d’études et diagnostics de projets avant le lancement de gros travaux.
2014 409 766,00 €
2015 333 652,00 €
2016 387 698,00 €
LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
L'exercice 2017 est marqué par la concrétisation des projets du programme.
Besoin de financement des investissements : deux options se présentent.
Emprunts ? Utilisation de nos réserves ?
en plus de l'augmentation des taux d'imposition taxe foncière (TF) taxe d'habitation bâtie (THB) taxe d'habitation non bâtie (TFNB).
Mme CERDA-RIVIERE s'oppose à une augmentation d'impôts locaux et demande en conséquence l'abandon
des opérations d'investissement suivantes : Esplanade de Guyenne, l'église de Sainte Foy, le Complexe sportif
et le projet de centrales photovoltaïques.
Elle soutient par ailleurs l'opération indispensable de l'accessibilité.
CAGV : Convention pour l'intégration de la Commune de PUJOLS
au service commun des marchés
publics
Rapporteur : M. le Maire
La Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois propose aux communes membres qui le souhaitent
une convention leur permettant d'adhérer au service commun des marchés publics dans le cadre des
dispositions de l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le dispositif du service commun constitue une forme de mutualisation de services qui associe un établissement
public de coopération intercommunale et une commune membre afin de mettre en œuvre un partenariat, en
l'occurrence sur les marchés publics.
Il s'agit d'un service « à la carte » : la Commune de Pujols choisira le champ d'intervention de la CAGV en
accord avec celle-ci. Précisément, aujourd'hui, ce service commun intéresse la Commune de Pujols sur un
dossier particulier, le dossier MARPA, pour lequel est envisagée la forme juridique de « concession de
travaux », forme juridique nouvelle qui requiert une technicité particulière. La CAGV pourra intervenir en
« centre de ressources » : aide et conseil à la constitution du dossier de consultation des entreprises, à la
rédaction des cahiers des charges administratifs et techniques, et de manière générale assistance pour
l'établissement de toute pièce constitutive du dossier.
Il sera également possible d'obtenir une aide ponctuelle sur les marchés en cours : esplanade de Guyenne,
chaufferie bois, complexe sportif...
Le coût du service sera établi au nombre d'heures effectuées.
Le coût unitaire étant déterminé à partir des
dépenses réelles de fonctionnement.
1 contre (Mme CERDA-RIVIERE)
Convention de partenariat relative à la gestion des ruches municipales
Mme CERDA-RIVIERE regrette qu'il n'y ait pas eu d'appel fait auprès
de tous les apiculteurs de Pujols et
considère que le projet aurait pu être moins onéreux. Elle défend le choix des colonies locales d'abeilles noires
pour ces ruches municipales.
Surtout il aurait pu être entièrement GRATUIT.
