Dur, dur d’être un département rural. Le Conseil départemental par la voix de son président Pierre Camani lance un appel d’urgence. Il manquerait 20 millions d’euros pour faire face aux dépenses sociales, domaine dans lequel le département à pleine compétence. C’est que d’une part les aides de l’Etat ont fortement diminuées et, d’autre part les rentrées fiscales semblent ne pas être à la hauteur des prévisions. Le Président Camani espère un secours de l’Etat. Personnellement je n’y crois guère. Les caisses de l’Etat sont vides et aider le Lot-et-garonne c’est créer un précédent qui, si la demande était honorée, créerait un appel d’air pour d’autres nombreuses collectivités en difficultés. Alors, au final pour maintenir un budget en équilibre il reste à appliquer l’une de ces trois mesures ; soit faire appel à l’emprunt, soit augmenter les impôts ou soit diminuer les dépenses de fonctionnement. Le Maire d’Agen confronté à une même situation a choisi, lui, de réduire en priorité la ligne budgétaire de gestion du personnel en réorganisant les services et en réduisant les subventions de 10 %. Mesures impopulaires au sein de l’administration et des associations mais qu’il faut assumer. La crise a cette vertu, c’est qu’elle impose une remise en cause. Elle pousse à sortir du train-train quotidien pour penser et agir différemment. Elle pousse à plonger dans les dédales des démarches de mutualisation des services, de renégociation de la dette, de simplification des cofinancements, de l'introduction de la pluri annualité des dépenses et de la maîtrise des dépenses de personnel. Ce sont les outils des managers, des directions financières et du personnel. Face à cette nouvelle conjoncture, force est de constater, qu'il convient d'engager un nouveau pilotage de programmation et de gouvernance des dépenses publiques afin d'éviter la hausse des impôts locaux pour l'équilibre budgétaire. Là aussi il y faut du courage. L’exécutif départemental serait bien inspiré d’étudier quelques pistes qui permettraient d’améliorer de façon significative la situation. Le régime indemnitaire, par exemple, pourrait être associé à des efforts de productivité des services. La mutualisation des moyens communs des services devrait être recherchée. Une étude d'automatisation de certaines tâches grâce aux nouvelles technologies devrait également être recherchée. Certains crédits budgétaires pourraient être remis en question partiellement car moins utiles. De nature fortement politique, un examen minutieux de certaines interventions devrait être engagé par l’Assemblée départementale et ses commissions, sous l'égide de la commission des finances, afin de réexaminer les dispositifs d'aides en rapport avec leur efficacité à l'aide des rapports annuels d'activité. Alors je sais bien que nombre de ces mesures sont impopulaires. Rompre avec les habitudes demande de la confiance, de la reconnaissance et de la pédagogie avec les fonctionnaires pour les associer à l’effort général.
La responsabilité des élus
Mais c’est aussi et avant tout une responsabilité des élus. La recherche d'optimisation des dépenses ne peut se réaliser sans la définition d'objectifs forts par l’Assemblée. Ainsi, lors du vote du budget, pourraient être annexés des objectifs chiffrés de réduction à atteindre en offrant aux élus des moyens d'information appropriés. Ces indicateurs de performance devraient être fixés de façon pertinente en vue d'un examen approfondi des habitudes dépensières des services et de leur évolution dans les années futures. Les élus doivent être à la barre des objectifs d'économies des services, et notamment les vice-présidents en charge d'un secteur d'activité. C'est en effet dans les détails que les pistes d'économies se trouvent en général, et leur accumulation peut générer une source de réduction de dépenses non négligeable. La tendance des dernières années à la décentralisation des crédits dans les services n'a pas toujours été accompagnée d'un contrôle interne étroit adapté, malgré la présence de contrôleurs de gestion. La difficulté réside surtout dans le fait que les élus des secteurs opérationnels n'ont pas la charge financière qu'ils préfèrent laisser à leur collègue aux finances. Cependant ce dernier et ses services ne disposent plus des marges de manœuvres préalables comme la hausse de fiscalité, la renégociation des intérêts de la dette où tout à pratiquement déjà été fait. Concernant le RSA, le Département a inscrit 55,7 M€, soit 8 M€ de plus. Le président Camani s’est mobilisé à Paris, au Sénat et à l’ADF, pour que la renationalisation du RSA, qui pourrait être effective au 1er janvier 2017, soit la plus juste possible pour les Départements les plus impactés par le financement de cette allocation. Malheureusement l'État ne reprendra pas à sa charge l'intégralité de la facture du revenu de solidarité active (RSA). Après presque un an de négociations, le gouvernement et l'Association des départements de France (ADF) n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la solution proposée par Matignon. Telle est la conclusion tirée par Manuel Valls lors d'une ultime séance de discussion, fin juin dernier. L’approche des présidentielles ne devrait pas apporter le secours escompté. Il reste à prendre des mesures et à en assumer leur impopularité.
Aucune restriction pour la commune de PUJOLS, qui doit reposer sur une mine d'or et seuls le maire et son équipe le savent.
Projet démentiel, inadapté qui repose sur une étude de 2009 (MARPA- 3 millions d'euros pour 24 lits), embauche d'un personnel qualifié pour diriger un service pompeusement qualifié de "service technique".. (44 000 euros/an) - réaménagement du vieux village (300 000 euros pour commencer).... ....
Il faudra bien qu'un jour les élus décideurs soient tenus pour responsables personnellement et indéfiniment sur leurs biens propres de leurs débordements financiers.
